Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
18 févr. 2022
219799
219799
Améliorer l’espace public extérieur au centre Alderney Landing
92 144,00 $
18 févr. 2022
219328
219328
Moderniser les systèmes d’amarrage du centre de canoë-kayak de Dartmouth
500 000,00 $
18 févr. 2022
220337
220337
Moderniser et améliorer le système de gestion de l’eau d’une propriété touristique
551 163,00 $
18 févr. 2022
gouvernement
400060819
400060819
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'une installation sportive extérieure à Grande-Rivière afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
100 000,00 $
18 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061267
400061267
Installation touristique : le projet vise à mettre en place un concept d'activités lumineuses et multimédias, pour améliorer l’offre touristique hivernale de Destination Sherbrooke, un OBNL œuvrant dans le domaine d'organisation d'évènements touristiques.
499 900,00 $
18 févr. 2022
gouvernement
400060819
400060819
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'une installation sportive extérieure à Grande-Rivière afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
2 190 000,00 $
18 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aménagements pour la clientèle à mobilité réduite.
300-99226
La résidence accueille une clientèle à mobilité réduite depuis bon nombre d’année mais de façon très limitée et ponctuelle, le centre n’étant pas entièrement adapté aux besoins de cette clientèle. L’étendue des travaux consistera à : L’installation d’une rampe d’accès extérieure afin de rendre l’immeuble accessible, de façon conforme, à toute personne à mobilité réduite, incluant les personnes en fauteuil roulant. L’installation de tous les systèmes requis pour les ouvertures de portes. L’ajout de 8 chambres (6 chambres pour individus en marchette ou déambulateur + 2 chambres pour individus en chaise roulante), pour un total maximal de 13 lits. L’ajout de 6 salles de bain/douches (4 salles de bain + 2 salles de bain/douches italiennes pour individus en chaise roulante). L’ajout d’une nouvelle buanderie adaptée pour l’ensemble de la clientèle à mobilité réduite.
72 765,00 $
18 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Gitga'at FN 2019AFSAR7014
500001811
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
325 000,00 $
18 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
NCC 2021-AAROM-0011
500001863
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant
811 500,00 $
18 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
PBD2021-13057 Gitanyow Huwilp Society (Gitksan Fir
500001836
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture