Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
18 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FLIP
7436969 P007918001
Ce projet aborde la pauvreté multidimensionnelle à travers le prisme des moyens de subsistance, en augmentant les revenus durables et l'accès équitable aux opportunités économiques pour les ménages ruraux extrêmement pauvres (en particulier les femmes et les jeunes chefs de famille) dans les communautés difficiles à atteindre dans le district de Kyenjojo dans l'ouest de l'Ouganda. Le projet s'associera avec les communautés et les bureaux de district du gouvernement local pour mettre en œuvre des initiatives communautaires qui permettent une amélioration équitable des revenus des ménages et une appropriation des revenus et des actifs financiers.
10 500 000,00 $
18 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SABORES de Honduras: Renforcer le pouvoir des femmes et des jeunes dans les chaînes de café et miel
7437982 P008307001
Le projet contribue à accroître durablement l’autonomisation économique de 15 000 femmes, hommes et jeunes dans les chaînes de valeur du café et du miel au Honduras afin de supporter la relance économique dans un contexte de pandémie, de chocs socio-économiques et de changements climatiques.
Les activités du projet comprennent :1) mettre en place un programme d’accès équitable à la terre pour les femmes et les jeunes femmes; 2) instaurer des formations en éducation, gestion financière et leadership axé sur les droits des femmes et sur les masculinités positives; 3) établir des systèmes agroforestiers productifs; 4) créer une entreprise sociale à partir d’investissements privés responsables; 5) instaurer des formations aux entreprises associatives et à l’entreprise sociale sur les bonnes pratiques de gouvernance et de gestion inclusive à travers du programme PerformCoop, ainsi que sur l’amélioration de la qualité des produits de vente; 6) mettre en place une stratégie innovante de marketing et commercialisation; 7) instaurer un programme de microcrédit et de finance climatique; 8) mettre en place un mécanisme de coordination sur la création d’un environnement d’affaires inclusif, sensible au genre et aux défis environnementaux; 9) mettre en place des mécanismes de communication et de plaidoyer en faveur de l’autonomisation économique des femmes et des jeunes auprès des parties prenantes locales et nationales.
9 892 056,00 $
18 févr. 2022
organisme à but lucratif
Femmes et Enfants des communautés Minières Artisanales
7437983 P008246001
Le projet vise à améliorer le pouvoir économique et le bien-être des femmes et des enfants dans les communautés minières artisanales du cercle de Keniéba au Mali. Les activités de ce projet comprennent : 1) appuyer environ 1 400 femmes et 200 hommes travaillant dans les mines artisanales de Keniéba pour la création et la structuration d’associations locales et de groupes d’épargne; 2) former environ 1 400 femmes et adolescentes sur les techniques minières modernes, sécuritaires et respectant l’environnement, ainsi que sur les secteurs alternatifs; 3) établir quatre centres d’incubation pour les micros, petites et moyennes entreprises (MPME) et appuyer la création, la gestion et la formalisation des MPME par les femmes et les adolescentes; 4) réaliser des campagne de sensibilisation sur les droits des enfants et des femmes en lien avec leur travail dans le secteur minier artisanal; 5) renforcer les capacités des comités villageois de protection et d’alerte à identifier et répondre aux cas de travail des enfants dans les mines artisanales et les appuyer dans la mise en place de programmes pour la rescolarisation d’environ 480 enfants de 8 à 13 ans, dont 240 filles; 6) offrir une assistance technique au ministère des mines pour intégrer des mesures permettant de réduire le travail des enfants et de favoriser le respect des droits des femmes dans les réformes réglementaires et juridiques liées au secteur minier artisanal.
Le projet bénéficiera directement à environ 1 700 femmes, 400 hommes et plus de 500 enfants (dont au moins 50 % de filles) impliqués dans le secteur minier artisanal dans le cercle de Keniéba dans la région de Kayes. Le projet bénéficiera indirectement sur le plan économique et social à l’ensemble des femmes et des enfants de ces communes, soit environ 33 300 femmes adultes (18 ans et plus) et 78 000 enfants (0-17 ans), ainsi que leur ménage.
4 500 000,00 $
18 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accélérer le financement vert et climatique aux Philippines : Solutions basées sur la nature
7437992 P010396001
Ce projet vise à améliorer la résilience et la sécurité environnementale des femmes philippines et des communautés vulnérables en soutenant le contexte du financement climatique aux Philippines. Au moins trois communautés bénéficient des projets de solutions climatiques fondées sur la nature élaborés et assortis d’instruments de financement contre les changements climatiques. La vulnérabilité des Philippines à l’impact des changements climatiques, leur forte exposition aux risques naturels, leur dépendance à l’égard des ressources naturelles vulnérables au climat et la dégradation rapide des ressources naturelles ont de graves répercussions sur la vie des Philippins, en particulier des femmes, des enfants et des habitants des communautés les plus pauvres et les plus vulnérables. Bien qu’il y ait une augmentation notable du budget national consacré à la résilience climatique et à la conservation de la biodiversité, il reste un déficit de financement annuel de 3,72 milliards de dollars pour les investissements liés au climat.
Le projet vise à créer un écosystème pour les financements innovants, à combler les lacunes en matière de capacités et à renforcer le suivi et le compte rendu des impacts des investissements verts et climatiques sur les Objectifs de développement durable (ODD). Les activités du projet comprennent : 1) la création d’un laboratoire de financement pour l'action climatique; 2) le soutien aux plateformes de données climatiques pour la recherche en matière de financement des solutions fondées sur la nature; 3) la formation des institutions de financement à la conception et à l’intégration de politiques tenant compte de la dimension de genre et liées au climat et à l’écologie dans leurs programmes de prêts; et 4) la mise en place d’un système de gestion de l’impact pour rendre compte de l'effet des investissements verts et en faveur du climat réalisés par le secteur privé et des institutions de financement sur les ODD.
Les solutions climatiques basées sur la nature et les zones protégées du projet bénéficient à au moins 19 organisations populaires et 100 ménages. Au niveau national, des organismes clés, dont le ministère des Finances, la Banque centrale des Philippines, la Commission sur les changements climatiques, le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles, la Commission des valeurs mobilières et des échanges, et le Centre des PPP, sont habilités à développer des solutions innovantes de financement pour l’action climatique et de suivi de l’impact sur les ODD. En outre, au moins dix banques bénéficient directement d’une formation visant à améliorer les pratiques et le comportement des institutions financières en matière de prêt en intégrant des politiques respectueuses de l’égalité des genres, de l’environnement et du climat.
80 010,00 $
18 févr. 2022
Restauration des zones riveraines du ruisseau Wash
29 709,11 $
18 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asian Network for Free Elections (ANFREL)
CFLI-2021-JKRTA-TL-0004
Renforcer la démocratie au Timor-Leste grâce à une équipe d’observation des élections présidentielles de 2022.
55 222,00 $
18 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
76 000,00 $
18 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
64 000,00 $
18 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
32 575,00 $
18 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..