Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 653,00 $
18 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
57 207,00 $
18 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
3 456 549,00 $
18 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514269
514269
Programme de soutien aux participants qui se sont engagés à accroître la diversité de leurs conseils d'administration et de leur haute direction
42 216,00 $
18 févr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
513945
513945
Amélioration de l'infrastructure, y compris deux toilettes faciles d'accès supplémentaires, préparation pour l'hiver afin de permettre l'expansion aux quatre saisons.
49 995,00 $
18 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES BESOINS DE CAPACITE DES COMMUNAUTES POUR FAIRE AVANCER LES QUESTIONS AUTOCHTONES EN MATIERE DE SURVEILLANCE AUTOCHTONE - ACHAT D'EQUIPEMENT
GC-130115S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
93 000,00 $
18 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
FORMATION TAPROOT POUR LES MONITEURS AUTOCHTONES CACS-ARTM ET LES MEMBRES DU SOUS-COMITÉ DES MONITEURS AUTOCHTONES
TMX-IMSC-17
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
166 516,00 $
18 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
FORMATION TAPROOT POUR LES MONITEURS AUTOCHTONES CACS-ARTM ET LES MEMBRES DU SOUS-COMITÉ DES MONITEURS AUTOCHTONES
TMX-IMSC-17
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
616 343,00 $
18 févr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Capteurs photoniques-quantiques et nouveaux détecteurs pour dépasser la limite quantique standard
988766
Par ses particularités comme la superposition et l’intrication, la physique quantique présente des avantages sans précédent pour la sécurisation des communications, l’informatique, la détection et la métrologie. Les progrès récents réalisés dans l’élaboration de sources et de détecteurs photoniques (surtout les détecteurs-résolveurs du nombre de photons) ont aiguillé la recherche-développement vers les dispositifs de détection photoniques-quantiques qui sont efficaces et adaptables. La sensibilité de ces dispositifs surpasse celle des techniques classiques comme la détection homodyne ou la détection du simple photon. Dans le cadre de ce projet, on recourra à la détection-résolution du nombre de photons pour créer diverses applications (p. ex., estimation de la phase et imagerie sans interactions) et mettre au point des capteurs qui tolèrent mieux les imperfections du monde réel grâce aux nouvelles méthodes de mesure qu’autorisent les détecteurs-résolveurs du nombre de photons.
500 000,00 $
18 févr. 2022
organisme à but lucratif
PARI – Optimisation logicielle multi-objectifs pour les réseaux neuronaux profonds
988078
Méthodes d'optimisation de l'inférence des réseaux neuronaux en temps réel sur des processeurs à faible consommation d'énergie
180 000,00 $
18 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022599
000022599
Établir un lien entre les jeunes entreprises technologiques de la Colombie-Britannique et les groupes d'investisseurs providentiels afin d'accéder à des capitaux et à des programmes de mentorat