Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
743 413,00 $
17 févr. 2022
gouvernement
400060946
400060946
Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement et l'amélioration de l'aire de jeux du parc Ronald-Moreau dans l'arrondissement de Saint-Laurent à Montréal afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
10 100 000,00 $
17 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070148
600070148
Frais de fonctionnement : le projet vise à permettre aux 57 sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) et aux 10 Centres d'aides aux entreprises (CAE) du Québec d'offrir de l'aide technique aux entreprises afin d'améliorer leur performance environnementale et d'appuyer des projets de développement économique local en développement durable dans les collectivités rurales.
400 000,00 $
17 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
NICFI- ED- PESSAMIT- 2021-0038
500001797
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
40 200,00 $
17 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
AICFI- CB- FORT FOLLY- 2021-0047
500001813
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
33 300,00 $
17 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
AICFI- CB- MILLBROOK- 2021-0088
500001814
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
59 000,00 $
17 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-AIS-OPR-002
500001821
L'objetif général du programme sur les espèces aquatiques envahissantes est de réduire au minimum l'introduction de ces espèces et le risque d'effets qu'elles représentent.
224 510,00 $
17 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Ahousat AWVRP
500001804
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
215 271,00 $
17 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
PAD2021-13049-1 Pentlatch Seafoods
500001844
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
54 114,20 $
17 févr. 2022
organisme à but lucratif
AFF-PEI-1988
500002397
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
1 000 000,00 $
17 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au processus de paix au Mozambique
7437933 P010503001
Ce projet vise à soutenir tous les aspects de la mise en œuvre de l’Accord de paix et de réconciliation nationale signé à Maputo. Cet accord de paix a été signé entre le gouvernement du Mozambique et la Resistência Nacional Moçambicana (RENAMO) en août 2019 dans le but de rétablir une paix définitive au Mozambique. Les activités du projet comprennent : (1) soutenir la mise en œuvre de l’Accord de paix et de réconciliation nationale signé à Maputo (y compris la décentralisation et la réconciliation); et (2) soutenir le désarmement et la démobilisation de 5221 ex-combattants de la RENAMO.