Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

5 000 000,00 $

23 févr. 2022

gouvernement

Entente :

Défi sur les rénovations (écoénergétiques) en profondeur

Numéro de l’entente :

GIBE3-1582

Durée : du 23 févr. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : SITE - Programme de l'infrastructure des immeubles
Location : TORONTO, Ontario, CA M5V 3C6

77 850,00 $

23 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Montréal, Québec, CA H1E5Y2

99 959,00 $

23 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Building an Equitable Social Finance Ecosystem

Numéro de l’entente :

018156414

Durée : du 23 févr. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Le PPI a pour objectif d’améliorer la capacité des OVS de participer avec succès au marché de la finance sociale (c’est-à-dire à obtenir un investissement remboursable), ainsi qu’à s’engager dans des opportunités d’approvisionnement et de financement basées sur les résultats en: .• permettant aux OVS d’acquérir diverses.compétences tout au long du continuum du degré de préparation à l’investissement; .• aidant les prestataires de services experts établis à se préparer à fournir des services de renforcement des capacités à l’échelle nationale aux OVS dans un ou plusieurs domaines clés du continuum de la préparation à l’investissement; .• soutenant la promotion des écosystèmes d’IS/FS du Canada en répondant aux lacunes identifiées au niveau du système (par exemple, renforcer les capacités des intermédiaires en finance sociale, faire progresser la mesure de l’impact et soutenir la sensibilisation et la mobilisation des connaissances d’IS/FS). .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SISFS Prog préparation à l'investissement - Subv
Location : Toronto, Ontario, CA M5T2C2

17 262,00 $

23 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Montreal, Québec, CA H1X2Y7

50 000,00 $

23 févr. 2022
Description :

Site Web du Comité mixte sur l’action climatique Premières Nations-Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Akwesasne, Ontario, CA

71 478,00 $

23 févr. 2022
Description :

Utilisation de caméras de surveillance pour estimer le rapport vache/veau, la mortalité des veaux et l’abondance des prédateurs sur les terrains de mise bas des troupeaux de caribous de Bathurst

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Kugluktuk, Nunavut, CA

49 944,00 $

23 févr. 2022
Description :

S’attaquer aux nouveaux agents pathogènes des amphibiens et soutenir les programmes de commerce écologique

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Brookville, US

30 000,00 $

23 févr. 2022
Description :

Initiative de surveillance collaborative de la Colombie-Britannique

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

232 500,00 $

23 févr. 2022
Description :

Inuit Qaujimajatuqangit sur les ours polaires : un examen des audiences publiques du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

50 000,00 $

23 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Center of Concern

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-ADDIS-0010

Durée : du 23 févr. 2022 au 30 avr. 2022
Description :

Fourniture en urgence d’aliments nutritifs et de fournitures d’eau, d’assainissement et d’hygiène (EAH) aux mères allaitantes, aux femmes enceintes et aux enfants de moins de 5 ans déplacés dans la ville de Debark.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Addis Abeba, ET