Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
349 750,00 $
16 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
20-IHPP-C-C&A-006
500001823
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
2 339 255,00 $
16 févr. 2022
organisme à but lucratif
DÉPLOIEMENT DU STOCKAGE DE L'ÉNERGIE POUR LA TRANSFORMATION DU MARCHÉ DE L'ÉNERGIE
SREPS-011
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
1 864 910,00 $
16 févr. 2022
organisme à but lucratif
DÉPLOIEMENT DU STOCKAGE DE L'ÉNERGIE POUR LA TRANSFORMATION DU MARCHÉ DE L'ÉNERGIE
SREPS-011
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
50 000,00 $
16 févr. 2022
organisme à but lucratif
Japan ATR (Advanced Telecommunications Research Institute International) - La Hacienda Creative : Mise en œuvre de la démonstration de faisabilité
987209
Collaborer avec un partenaire japonais pour trouver une solution au défi de Japan ATR concernant des communications sonores et des technologies et services liés au son.
10 000,00 $
16 févr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
986754
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
330 000,00 $
16 févr. 2022
Évaluation de la diversité génétique et de la vulnérabilité de l’ours polaire pour la conservation et la gestion dans un climat changeant
5 000,00 $
16 févr. 2022
Examen de l’évaluation des sédiments-benthos de la baie Jackfish de la Première Nation de Biigtigong Nishnaabeg
45 000,00 $
16 févr. 2022
Rapprochement des Amériques par la sensibilisation, l’éducation et la conservation des oiseaux de rivage
40 000,00 $
16 févr. 2022
Surveillance communautaire de la rivière Thames
60 000,00 $
16 févr. 2022
Identification de l’habitat essentiel, des menaces et des mesures de conservation prioritaires pour les bécasseaux maubèches juvéniles et immatures en Argentine