Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

33 300,00 $

17 févr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

AICFI- CB- MILLBROOK- 2021-0088

Numéro de l’entente :

500001814

Durée : du 17 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N 5E5

59 000,00 $

17 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

21-AIS-OPR-002

Numéro de l’entente :

500001821

Durée : du 17 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

L'objetif général du programme sur les espèces aquatiques envahissantes est de réduire au minimum l'introduction de ces espèces et le risque d'effets qu'elles représentent.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions a l’appui du programme sur les espèces aquatiques envahissantes
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A 2E5

224 510,00 $

17 févr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Ahousat AWVRP

Numéro de l’entente :

500001804

Durée : du 17 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Ports pour petits bateaux - Programme de contribution globale
Location : Ahousat, Colombie-Britannique, CA V0R 1A0

215 271,00 $

17 févr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

PAD2021-13049-1 Pentlatch Seafoods

Numéro de l’entente :

500001844

Durée : du 17 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
Location : Courtenay, Colombie-Britannique, CA V9N 3P8

54 114,20 $

17 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-PEI-1988

Numéro de l’entente :

500002397

Durée : du 17 févr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Bedeque, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1C0

142 500,00 $

17 févr. 2022
Description :

Caractérisation des composés organiques gazeux intermédiaires et semi-volatils dans les zones urbaines

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : New Haven, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au processus de paix au Mozambique

Numéro de l’entente :

7437933 P010503001

Durée : du 17 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à soutenir tous les aspects de la mise en œuvre de l’Accord de paix et de réconciliation nationale signé à Maputo. Cet accord de paix a été signé entre le gouvernement du Mozambique et la Resistência Nacional Moçambicana (RENAMO) en août 2019 dans le but de rétablir une paix définitive au Mozambique. Les activités du projet comprennent : (1) soutenir la mise en œuvre de l’Accord de paix et de réconciliation nationale signé à Maputo (y compris la décentralisation et la réconciliation); et (2) soutenir le désarmement et la démobilisation de 5221 ex-combattants de la RENAMO.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

1 000 000,00 $

17 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des services et systèmes de réponse à la violence basée sur le genre à Cabo Delgado

Numéro de l’entente :

7437946 P010501001

Durée : du 17 févr. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Ce projet accroît le soutien aux droits des femmes et des filles et leur protection contre la violence fondée sur le genre (VFG) dans certains districts de la province de Cabo Delgado, au Mozambique. Pour ce faire, il renforce la réponse à la VFG de plusieurs secteurs et améliore les systèmes communautaires qui soutiennent les droits des femmes et des filles, notamment par la prévention de la VFG et d’autres pratiques néfastes. Les activités du projet comprennent : (1) former et suivre des équipes de plusieurs secteurs (par exemple, les travailleurs de la santé ainsi que les agents de coordination et les personnes-ressources en matière d’égalité des sexes dans les écoles) au niveau des provinces et des districts concernant la gestion des cas de VFG; (2) soutenir le groupe de coordination des partenaires de développement en matière de VFG de Cabo Delgado dans leurs interventions humanitaires et de développement; (3) dans quatre districts ciblés, créer des espaces sûrs pour les femmes et les jeunes filles qui offrent un mentorat et des cours sur les compétences nécessaires à la vie quotidienne, une formation professionnelle et des trousses de départ pour la création de revenus; (4) soutenir les associations de femmes et les organisations de personnes handicapées pour améliorer leur capacité de gestion des cas de VFG. Le projet concentre ses efforts sur l’accès des groupes vulnérables aux services et aux références en matière de VFG. Ces groupes vulnérables comprennent les femmes et les filles, les personnes handicapées et les personnes atteintes d’albinisme.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Comité Diocésain de Développement (CDD - Caritas de Maroua-Mokolo)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-YUNDE-0026

Durée : du 17 févr. 2022 au 30 avr. 2022
Description :

Réponse d’urgence aux besoins alimentaires des personnes déplacées internes installées dans le département du Diamaré, suite au conflit intercommunautaire entre Mousgoums et Arabes-Choas.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Yaoundé, CM

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Utilisation de la géochronologie pour comprendre la source de l'or orogénique dans le territoire du Yukon - Université de la Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

GC-130118S

Durée : du 17 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Recherche géoscientifique des minéraux dans la zone du projet Cordillera.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de Géocartographie de l'énergie et des minéraux
Location : KELOWNA, Colombie-Britannique, CA V1V 1V7