Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

349 750,00 $

16 févr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

20-IHPP-C-C&A-006

Numéro de l’entente :

500001823

Durée : du 16 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Hay River, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1G4

8 028 029,00 $

16 févr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-HQ-000161

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000161

Durée : du 16 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : CAMBRIDGE 32, Nouvelle-Écosse, CA B0P1G0

10 000,00 $

16 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

986754

Durée : du 16 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6R5

50 000,00 $

16 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Japan ATR (Advanced Telecommunications Research Institute International) - La Hacienda Creative : Mise en œuvre de la démonstration de faisabilité

Numéro de l’entente :

987209

Durée : du 16 févr. 2022 au 25 janv. 2023
Description :

Collaborer avec un partenaire japonais pour trouver une solution au défi de Japan ATR concernant des communications sonores et des technologies et services liés au son.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H4E 2X1

198 500,00 $

16 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000798

Numéro de l’entente :

1000798

Durée : du 16 févr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet consiste à revitaliser et à moderniser l’installation afin de permettre un retour en toute sécurité au théâtre en personne et d’offrir des expériences interactives améliorées aux spectateurs.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme
Location : CAMPBELLFORD, Ontario, CA K0L 1L0

83 000,00 $

16 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

514145

Numéro de l’entente :

514145

Durée : du 16 févr. 2022 au 30 août 2022
Description :

Nouvelle infrastructure à l'appui du tourisme international.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Dwight, Ontario, CA P0A1H0

5 000,00 $

16 févr. 2022
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation métisse de l’Ontario (Region 3) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Upper Beaver.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Ottawa, Ontario, CA

5 000,00 $

16 févr. 2022
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation Taykwa Tagamou pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Upper Beaver.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Cochrane, Ontario, CA

5 000,00 $

16 févr. 2022
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Nibinamik First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de la route de raccordement du Nord.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Summer Beaver, Ontario, CA
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Pinaymootang (payé à Myers LLP) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Winnipeg, Manitoba, CA