Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
349 750,00 $
16 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
20-IHPP-C-C&A-006
500001823
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
8 028 029,00 $
16 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
2122-HQ-000161
2122-HQ-000161
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
10 000,00 $
16 févr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
986754
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
50 000,00 $
16 févr. 2022
organisme à but lucratif
Japan ATR (Advanced Telecommunications Research Institute International) - La Hacienda Creative : Mise en œuvre de la démonstration de faisabilité
987209
Collaborer avec un partenaire japonais pour trouver une solution au défi de Japan ATR concernant des communications sonores et des technologies et services liés au son.
198 500,00 $
16 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000798
1000798
Le projet consiste à revitaliser et à moderniser l’installation afin de permettre un retour en toute sécurité au théâtre en personne et d’offrir des expériences interactives améliorées aux spectateurs.
83 000,00 $
16 févr. 2022
organisme à but lucratif
514145
514145
Nouvelle infrastructure à l'appui du tourisme international.
5 000,00 $
16 févr. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation métisse de l’Ontario (Region 3) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Upper Beaver.
5 000,00 $
16 févr. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation Taykwa Tagamou pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Upper Beaver.
5 000,00 $
16 févr. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Nibinamik First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de la route de raccordement du Nord.
22 750,00 $
16 févr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Pinaymootang (payé à Myers LLP) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.