Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 200,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Reel 2 Real International Film Festival for Youth
1342905
Fonds du Canada pour la présentation des arts
25 400,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
150e de Saint-Magloire
1342907
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
37 900,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
350e Barachois 1672-2022
1342908
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
49 500,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Alberta Showcase Conference
1342936
Fonds du Canada pour la présentation des arts
15 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Illuminate Concert Series and JazzYYC Summer Festival
1342938
Fonds du Canada pour la présentation des arts
36 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
VANCOUVER INTERNATIONAL FLAMENCO FESTIVAL
1342940
Fonds du Canada pour la présentation des arts
12 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2022 Sound of Dragon Music Festival
1342944
Fonds du Canada pour la présentation des arts
44 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sunshine Coast Festival of the Written Arts
1342947
Fonds du Canada pour la présentation des arts
20 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Puppet Power 2022: Celebration!
1342948
Fonds du Canada pour la présentation des arts
40 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Harbourfront Theatre Presents
1342976
Fonds du Canada pour la présentation des arts