Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

820 500,00 $

29 mars 2022
Entente :

220030

Numéro de l’entente :

220030

Durée : du 29 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Mettre en œuvre le programme Étudier pour m’y établir CONNECT

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K8
Entente :

221125

Numéro de l’entente :

221125

Durée : du 29 mars 2022 au
Description :

Financer IPS 2021-05 pour initiative de croissance du tourisme autochtone au Canada atl.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Initiatives stratégiques
Location : Red Bank, Nouveau-Brunswick, CA E9E 2P2

2 000 000,00 $

29 mars 2022
Description :

Programme de conservation du patrimoine naturel : préservation des milieux humides

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Stonewall, Manitoba, CA

250 000,00 $

29 mars 2022
Description :

Mise en œuvre du rétablissement de l’autour des palombes en Colombie-Britannique

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

100 000,00 $

29 mars 2022
Description :

Programme de gardiens de la Nation KitasooXai xais

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

72 355,00 $

29 mars 2022
Description :

Ehkanwamden Gad Akiimndan - Regarder la Terre mère

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Blind River, Ontario, CA

109 600,00 $

29 mars 2022
Description :

Mise en œuvre de la conservation et de la protection des espèces en péril sur les terres agricoles en Nouvelle-Écosse

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Bible Hill, Nouvelle-Écosse, CA

100 000,00 $

29 mars 2022
Description :

Accord sur la prise de décisions concertées avec la NTW relativement à l’immersion en mer

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA
Description :

Aider la nature à nous aider - Une approche stratégique des solutions climatiques basées sur la nature dans le district d’Unama’ki

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Eskasoni, Nouvelle-Écosse, CA
Description :

Engagement avec les nations autochtones dans la réserve nationale de faune de Blue Quills

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : St Paul, Alberta, CA