Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

163 227,00 $

14 févr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2122-HQ-000104

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000104

Durée : du 14 févr. 2022 au 31 oct. 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 0A2

360 216,00 $

14 févr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2122-HQ-000103

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000103

Durée : du 14 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Améliorer les tests canadiens, la recherche des contacts et la gestion/le partage des données pour COVID-19 afin de gérer la pandémie.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de paiements de transfert des Accords sur la relance sécuritaire liés à la COVID‑19
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 0A2

245 606,00 $

14 févr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2122-HQ-000104

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000104

Durée : du 14 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Améliorer les tests canadiens, la recherche des contacts et la gestion/le partage des données pour COVID-19 afin de gérer la pandémie.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de paiements de transfert des Accords sur la relance sécuritaire liés à la COVID‑19
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 0A2

198 083,00 $

14 févr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2122-HQ-000103

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000103

Durée : du 14 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Améliorer les tests canadiens, la recherche des contacts et la gestion/le partage des données pour COVID-19 afin de gérer la pandémie.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de paiements de transfert des Accords sur la relance sécuritaire liés à la COVID‑19
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 0A2

81 761,00 $

14 févr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2122-HQ-000104

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000104

Durée : du 14 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Améliorer les tests canadiens, la recherche des contacts et la gestion/le partage des données pour COVID-19 afin de gérer la pandémie.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de paiements de transfert des Accords sur la relance sécuritaire liés à la COVID‑19
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 0A2

34 680,00 $

14 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technicien d'essais électroniques

Numéro de l’entente :

985226

Durée : du 14 févr. 2022 au 17 mars 2023
Description :

Le jeune candidat sera embauché pour contribuer à l'avancement technique sur le plan de la capacité d'essais. Le diplômé acquerra une expérience professionnelle liée à sa carrière et bénéficiera d'un mentorat et d'un encadrement pour acquérir des compétences avancées et utilisables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3Y 1G4

30 000,00 $

14 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Marketing

Numéro de l’entente :

986072

Durée : du 14 févr. 2022 au 28 oct. 2022
Description :

Mise au point et mise en œuvre de la stratégie de marketing numérique de Potential Motors

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hanwell, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0E8

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

986085

Durée : du 14 févr. 2022 au 15 mars 2022
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Concord, Ontario, CA L4K 4R8

30 000,00 $

14 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Nouvelle génération de technologie de vaporisation

Numéro de l’entente :

986231

Durée : du 14 févr. 2022 au 31 août 2022
Description :

Comme le matériel de vaporisation continue à être de plus en plus accepté et que les institutions soutiennent des options plus sûres et efficaces, notre mission est d'éliminer toute appréhension persistante des patients ou des consommateurs concernant la sécurité des vaporisateurs, et d'établir une nouvelle génération de technologie de vaporisation conçue pour éliminer toute lixiviation et émission de métaux lourds, tout en permettant un contrôle sans précédent pour l'utilisateur. Le but est de faire de la technologie de vaporisation Greentank la méthode privilégiée pour administrer des doses prescrites et mesurées d'extraits médicinaux et d'aérosols inhalables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1A7

28 350,00 $

14 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien au développement des affaires et aux relations de partenariat pour StrobelTek (10112755 Canada Inc.)

Numéro de l’entente :

986247

Durée : du 14 févr. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Soutien au développement des affaires et aux relations de partenariat pour StrobelTek (10112755 Canada Inc.).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5C5