Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
163 227,00 $
14 févr. 2022
établissement universitaire et institution publique
2122-HQ-000104
2122-HQ-000104
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
360 216,00 $
14 févr. 2022
établissement universitaire et institution publique
2122-HQ-000103
2122-HQ-000103
Améliorer les tests canadiens, la recherche des contacts et la gestion/le partage des données pour COVID-19 afin de gérer la pandémie.
245 606,00 $
14 févr. 2022
établissement universitaire et institution publique
2122-HQ-000104
2122-HQ-000104
Améliorer les tests canadiens, la recherche des contacts et la gestion/le partage des données pour COVID-19 afin de gérer la pandémie.
198 083,00 $
14 févr. 2022
établissement universitaire et institution publique
2122-HQ-000103
2122-HQ-000103
Améliorer les tests canadiens, la recherche des contacts et la gestion/le partage des données pour COVID-19 afin de gérer la pandémie.
81 761,00 $
14 févr. 2022
établissement universitaire et institution publique
2122-HQ-000104
2122-HQ-000104
Améliorer les tests canadiens, la recherche des contacts et la gestion/le partage des données pour COVID-19 afin de gérer la pandémie.
34 680,00 $
14 févr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien d'essais électroniques
985226
Le jeune candidat sera embauché pour contribuer à l'avancement technique sur le plan de la capacité d'essais. Le diplômé acquerra une expérience professionnelle liée à sa carrière et bénéficiera d'un mentorat et d'un encadrement pour acquérir des compétences avancées et utilisables.
30 000,00 $
14 févr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Marketing
986072
Mise au point et mise en œuvre de la stratégie de marketing numérique de Potential Motors
9 065,00 $
14 févr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
986085
Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
14 févr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Nouvelle génération de technologie de vaporisation
986231
Comme le matériel de vaporisation continue à être de plus en plus accepté et que les institutions soutiennent des options plus sûres et efficaces, notre mission est d'éliminer toute appréhension persistante des patients ou des consommateurs concernant la sécurité des vaporisateurs, et d'établir une nouvelle génération de technologie de vaporisation conçue pour éliminer toute lixiviation et émission de métaux lourds, tout en permettant un contrôle sans précédent pour l'utilisateur. Le but est de faire de la technologie de vaporisation Greentank la méthode privilégiée pour administrer des doses prescrites et mesurées d'extraits médicinaux et d'aérosols inhalables.
28 350,00 $
14 févr. 2022
organisme à but lucratif
Soutien au développement des affaires et aux relations de partenariat pour StrobelTek (10112755 Canada Inc.)
986247
Soutien au développement des affaires et aux relations de partenariat pour StrobelTek (10112755 Canada Inc.).