Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
31 222,00 $
8 févr. 2022
219748
219748
Bâtir une infrastructure de jeu en plein air
98 004,00 $
8 févr. 2022
219345
219345
Rénover la salle communautaire et améliorer l’accessibilité
200 000,00 $
8 févr. 2022
219300
219300
Établir une entreprise sociale au centre-ville de Black Tickle
100 000,00 $
8 févr. 2022
219617
219617
Améliorer les produits offerts par une entreprise de pourvoirie touristique existante
50 000,00 $
8 févr. 2022
220223
220223
Embaucher un expert en certification BRC et un gestionnaire de contrôle de la qualité
49 987,50 $
8 févr. 2022
220374
220374
Embaucher un concepteur pour créer de nouvelles fonctions de produit
271 500,00 $
8 févr. 2022
219919
219919
Moderniser l’équipement pour améliorer l’efficacité et la production
500 000,00 $
8 févr. 2022
220152
220152
Faire des travaux d’amélioration à une propriété touristique
100 000,00 $
8 févr. 2022
220247
220247
Agrandir et améliorer l’établissement vinicole en tant que destination touristique
91 082,00 $
8 févr. 2022
218883
218883
Procurer de la formation aux entrepreneurs sur le démarrage d’entreprise