Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

31 222,00 $

8 févr. 2022
Entente :

219748

Numéro de l’entente :

219748

Durée : du 8 févr. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Bâtir une infrastructure de jeu en plein air

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6A7

98 004,00 $

8 févr. 2022
Entente :

219345

Numéro de l’entente :

219345

Durée : du 8 févr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Rénover la salle communautaire et améliorer l’accessibilité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : Steady Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 2N2

200 000,00 $

8 févr. 2022
Entente :

219300

Numéro de l’entente :

219300

Durée : du 8 févr. 2022 au 31 août 2022
Description :

Établir une entreprise sociale au centre-ville de Black Tickle

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1C0

100 000,00 $

8 févr. 2022
Entente :

219617

Numéro de l’entente :

219617

Durée : du 8 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Améliorer les produits offerts par une entreprise de pourvoirie touristique existante

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Port Blandford, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C 2G0

50 000,00 $

8 févr. 2022
Entente :

220223

Numéro de l’entente :

220223

Durée : du 8 févr. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Embaucher un expert en certification BRC et un gestionnaire de contrôle de la qualité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Saulnierville, Nouvelle-Écosse, CA B0W 2Z0

49 987,50 $

8 févr. 2022
Entente :

220374

Numéro de l’entente :

220374

Durée : du 8 févr. 2022 au 1 août 2023
Description :

Embaucher un concepteur pour créer de nouvelles fonctions de produit

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4B 0V2

271 500,00 $

8 févr. 2022
Entente :

219919

Numéro de l’entente :

219919

Durée : du 8 févr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Moderniser l’équipement pour améliorer l’efficacité et la production

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Croissance et prod des entreprises (emploi et croissa
Location : Miramichi, Nouveau-Brunswick, CA E1N 6K6
Entente :

220152

Numéro de l’entente :

220152

Durée : du 8 févr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Faire des travaux d’amélioration à une propriété touristique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Inverness, Nouvelle-Écosse, CA B0E 1N0

100 000,00 $

8 févr. 2022
Entente :

220247

Numéro de l’entente :

220247

Durée : du 8 févr. 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Agrandir et améliorer l’établissement vinicole en tant que destination touristique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Développement des destinations (FAT)
Location : Wolfville, Nouvelle-Écosse, CA B4P 2R1

91 082,00 $

8 févr. 2022
Entente :

218883

Numéro de l’entente :

218883

Durée : du 8 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Procurer de la formation aux entrepreneurs sur le démarrage d’entreprise

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V 1E3