Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

30 000,00 $

14 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Chercheur scientifique junior

Numéro de l’entente :

986900

Durée : du 14 févr. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Le jeune professionnel participera aux travaux de R-D de l'entreprise en vue de la mise en place d'une plateforme capteurs industriels

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Nepean, Ontario, CA K2B 6M6

8 750,00 $

14 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

986904

Durée : du 14 févr. 2022 au 20 mai 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle (PI) à l'aide d'une entreprise spécialisée en PI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vaughan, Ontario, CA L4J 9G9

5 500 000,00 $

14 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

COVID-19 : VAPORISATEUR NASAL D'OXYDE NITRIQUE POUR LA PRÉVENTION DE LA COVID-19

Numéro de l’entente :

987525

Durée : du 14 févr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Évaluer l'efficacité d'un vaporisateur nasal d'oxyde nitrique (VNON) afin de réduire le risque d'infection symptomatique par le coronavirus-19 (COVID-19), de réduire le besoin d'intervention médicale résultant de la COVID-19 et d'évaluer la tolérance du VNON chez les participants atteints de la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 6T3

299 087,00 $

14 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un procédé permettant de comparer des fichiers 3D de corps humains.

Numéro de l’entente :

987732

Durée : du 14 févr. 2022 au 21 mars 2025
Description :

Développement d'un procédé permettant de comparer des fichiers 3D de corps humains.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lévis, Québec, CA G7A 2P7

544 884,00 $

14 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

ABCO – Groupe de machines alimentaires (FMG) – Projet de numérisation et de fabrication de produits alimentaires avancée (DAMP)

Numéro de l’entente :

987739

Durée : du 14 févr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

ABCO a l'intention d'améliorer ses activités dans le domaine des machines alimentaires en intégrant des capteurs avancés dans une gamme de produits clés et en introduisant la collecte de données en temps réel par le biais d'un portail Web. La surveillance des systèmes en temps réel permettra à ABCO de fournir des solutions de traitement des aliments plus autonomes, ce qui se traduira par une amélioration de l'efficacité pour les clients mondiaux et une production plus sûre de produits alimentaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lunenburg, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2C0

100 000,00 $

14 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration de faisabilité – Pages intégrées

Numéro de l’entente :

987800

Durée : du 14 févr. 2022 au 30 avr. 2022
Description :

Recherche et développement d'une technologie permettant aux particuliers de créer des pages Pagecloud avec les données de sources externes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5X4

228 000,00 $

14 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Robotisation de la finition de grandes pièces suite au soudage.

Numéro de l’entente :

988395

Durée : du 14 févr. 2022 au 28 juin 2024
Description :

Développement de procédés automatiques d'inspection et de finition pour une cellule de soudage robotisé destinée à la production de pièces de grandes dimensions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7K 1H7

168 850,00 $

14 févr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Lecture des dispositifs d’électronique de spin en germanium au moyen de microbandelettes SQUID

Numéro de l’entente :

988511

Durée : du 14 févr. 2022 au 15 févr. 2026
Description :

Une nouvelle plateforme de matériaux à base de structures de type Ge/SiGe à trous, et destinée à des applications quantiques sera mise au point. Ces matériaux sont parfaitement compatibles avec les grandes fonderies de silicium modernes utilisées pour les productions en série et ils présentent en outre un certain nombre de propriétés intéressantes qui les démarquent d’autres matériaux. Des dispositifs à points quantiques ne contenant que quelques trous seront créés. Une attention particulière sera portée à l’amélioration de la sensibilité et de la bande passante des capteurs de lecture du spin quantique de type SQUID (Superconducting QUantum Interference Device – dispositif supraconducteur à interférence quantique). Une lecture rapide qui offre une bonne sensibilité est cruciale en technologie quantique, car elle permet de réduire au mieux le bruit 1/f et d’obtenir des protocoles quantiques rapides et haute-fidélité pour le traitement des informations quantiques stockées dans les qubits de spin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

341 000,00 $

14 févr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Lecture des dispositifs d’électronique de spin en germanium au moyen de microbandelettes SQUID

Numéro de l’entente :

988689

Durée : du 14 févr. 2022 au 15 févr. 2026
Description :

Le projet verra le développement d’une nouvelle plateforme physique articulée sur des structures Ge/SiGe à trous destinées aux applications quantiques. Ce matériau est totalement compatible avec les fonderies de silicium de grande envergure à la fine pointe de la technologie qui sert à la production de masse et présente plusieurs propriétés intéressantes, supérieures à celles d’autres plateformes. On mettra au point des dispositifs à points quantiques qui ne présentent que quelques trous en s’attachant particulièrement à accroître la sensibilité et la largeur de bande des capteurs qui mesurent le spin quantique au moyen de dispositifs d’interférence quantique supraconducteurs (SQUID). Les technologies quantiques nécessitent absolument une lecture rapide et précise si l’on veut composer avec le bruit en 1/f et traiter l’information quantique contenue dans les qubits du spin avec des protocoles quantiques rapides et très fidèles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : COVENTRY, GB

2 000 000,00 $

14 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

TRANSFORMATION DE L'USINE DE CROFTON: RéDUCTION DE LA CONSOMMATION DE FIBRE FORESTIÉRE POUR DES PRODUITS EN FORTE DEMANDE

Numéro de l’entente :

IFIT6_CATAL

Durée : du 14 févr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V7B1C3