Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

3 040 000,00 $

8 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070147

Numéro de l’entente :

600070147

Durée : du 8 févr. 2022 au 1 déc. 2022
Description :

Acquisition d'équipements technologiques : Le projet vise à bonifier l'offre de services en matière d'innovation et de transfert technologique envers les entreprises du domaine agroalimentaire dans un contexte d'économie verte.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S2M2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400060904

Numéro de l’entente :

400060904

Durée : du 8 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement et l'amélioration des installations de la marina de Gaspé afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Gaspé, Québec, CA G4X3B4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400060904

Numéro de l’entente :

400060904

Durée : du 8 févr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement et l'amélioration des installations de la marina de Gaspé afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 3B1

37 800,00 $

8 févr. 2022

gouvernement

Entente :

400060789

Numéro de l’entente :

400060789

Durée : du 8 févr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un centre communautaire extérieur dans la municipalité de Bois-Franc afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Bois-Franc, Québec, CA J9E 3A9

190 000,00 $

8 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070033

Numéro de l’entente :

600070033

Durée : du 8 févr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de cette entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication de contrôleur de moteur intelligent pour les véhicules électriques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H4C 3C5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Centro de Estudios y Prevención de Desastres-PREDES

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-LIMA-0004

Durée : du 8 févr. 2022 au 30 avr. 2022
Description :

Assurer une aide alimentaire aux commerçants et aux pêcheurs touchés par la marée noire dans les zones côtières de Santa Rosa et Ancón.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Lima, PE

40 000,00 $

8 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Lumishield

Numéro de l’entente :

986020

Durée : du 8 févr. 2022 au 9 déc. 2022
Description :

Embauche d'un ingénieur des ventes ou d'une ingénieure des ventes pour appuyer le processus manufacturier et l'assemblage et offrir du soutien pré-vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1J5

14 550,00 $

8 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

986198

Durée : du 8 févr. 2022 au 25 mars 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 4X7

50 000,00 $

8 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Étude de faisabilité

Numéro de l’entente :

987301

Durée : du 8 févr. 2022 au 31 août 2022
Description :

L'étude de faisabilité portera essentiellement sur le remontage d'une machine et l'évaluation des coûts et heures à mettre pour améliorer celle-ci. De plus, cette étude permettra de faire une étude de marché pour connaître les clients

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cap-aux-Meules,, Québec, CA G4T 1B3

91 000,00 $

8 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

API de données d'intégration pour les plateformes de collaboration et de gestion de la relation client

Numéro de l’entente :

987541

Durée : du 8 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Projet de développement logiciel visant à intégrer le produit de l'entreprise à Salesforce Sales Cloud, Marketing Cloud, Chatter et Lightning App Community afin de rendre efficace la distribution de documents narratifs par le biais des systèmes de gestion des clients de Salesforce.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7W 2T4