Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
341 000,00 $
14 févr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Lecture des dispositifs d’électronique de spin en germanium au moyen de microbandelettes SQUID
988689
Le projet verra le développement d’une nouvelle plateforme physique articulée sur des structures Ge/SiGe à trous destinées aux applications quantiques. Ce matériau est totalement compatible avec les fonderies de silicium de grande envergure à la fine pointe de la technologie qui sert à la production de masse et présente plusieurs propriétés intéressantes, supérieures à celles d’autres plateformes. On mettra au point des dispositifs à points quantiques qui ne présentent que quelques trous en s’attachant particulièrement à accroître la sensibilité et la largeur de bande des capteurs qui mesurent le spin quantique au moyen de dispositifs d’interférence quantique supraconducteurs (SQUID). Les technologies quantiques nécessitent absolument une lecture rapide et précise si l’on veut composer avec le bruit en 1/f et traiter l’information quantique contenue dans les qubits du spin avec des protocoles quantiques rapides et très fidèles.
29 216,00 $
14 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 KZA-NSDF-04
9100010241
Accord de contribution pour aider les Anishinabeg de Kitigan Zibi à participer au processus d’évaluation environnementale de l’Installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens.
16 000 000,00 $
14 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la résilience des populations vulnérables du Burkina Faso
7436730 P010488001
Ce projet vise à renforcer la résilience des populations vulnérables au Burkina Faso, grâce au développement d’activités génératrices de revenus plus productives, plus vertes et plus inclusives. Le projet se concentre sur le soutien aux femmes et aux communautés exposées aux chocs socio-économiques et climatiques et vise à améliorer le statut nutritionnel des populations vulnérables, en particulier des femmes et des enfants.
Le projet travaille à mettre en œuvre une série d’activités intégrées et complémentaires répondant et s’adaptant aux différents contextes et besoins particuliers des populations et communautés affectées par la crise multiforme qui sévit au Burkina Faso.
Les activités de ce projet comprennent : 1) la réhabilitation et la construction d'actifs productifs et d'infrastructures hydrauliques par une forte mobilisation sociale; 2) la formation et l'appui à la mise en place d'activités génératrices de revenus; 3) la mise en œuvre d'activités de lutte contre la malnutrition en faveur des femmes et des enfants.
S’appuyant sur l’approche triple nexus, cette initiative permet aux populations vulnérables de mieux faire face aux chocs récurrents, s'y adapter et s'en relever plus rapidement, tout en offrant des perspectives économiques et alimentaires aux populations ciblées, particulièrement les femmes.
2 000 000,00 $
14 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intervention en planification familiale au Nigéria
7437804 P011053001
Ce projet vise à améliorer la santé des femmes et des filles nigérianes en appuyant le Fonds commun national sur la contraception géré par le Fonds des Nations Unies pour la population. Le projet vise également à accroître la quantité de contraceptifs de qualité achetés et distribués, et à améliorer la gestion efficace des réserves de contraceptifs ainsi que le système national de gestion de la logistique. Ainsi, davantage de contraceptifs seront acheminés aux points de prestation de services finaux, les rendant accessible aux femmes et aux filles. Les activités de ce projet comprennent : 1) procurer environ un million de contraceptifs aux femmes, incluant des préservatifs féminins et des contraceptifs hormonaux à court et à long terme; 2) effectuer des évaluations pour chaque État de la chaîne d’approvisionnement et du rendement afin de s’assurer que les produits de planification familiale atteignent tous les établissements de santé; 3) effectuer un inventaire pour chaque État des produits de planification familiale et renforcer la capacité des plateformes de coordination de la gestion de la santé de l’État pour éviter que survienne une pénurie de produits de planification familiale. 4) planifier la distribution des produits pour chaque État; 5) élaborer des tableaux schématiques et des analyses de données pour évaluer le rendement; 6) participer à la supervision de la dernière étape de la distribution des produits dans les États.
12 000 000,00 $
14 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet de justice sociale (So-JUST)
7437806 P010384001
Ce projet contribue à améliorer les systèmes de justice fondés sur les droits et sensibles à la dimension de genre afin d'obtenir des résultats plus équitables pour tous les Jamaïcains et de garantir des résultats en matière d'égalité des sexes. Les activités du projet comprennent : (1) l'amélioration de l'accès aux services de justice tels que la médiation, la justice réparatrice, les programmes de déjudiciarisation pour les enfants et les systèmes de coordination de la justice pour enfants, ce qui contribue à améliorer les résultats de la justice et à réduire l'arriéré des affaires dans les tribunaux ; (2) le renforcement et l'extension de l'accès aux services d'aide juridique, en particulier pour les femmes, les filles et les communautés rurales ; (3) le renforcement de l'Institut de formation à la justice par la mise à jour des programmes d'études tenant compte de la dimension de genre et le soutien à l'amélioration des technologies en ligne afin d'accroître les options de formation ; (4) le soutien au développement d'un système de gestion des dossiers judiciaires ; et (5) la fourniture de produits de communication éducatifs et d'information sur la justice, nouveaux et mis à jour. Ce projet bénéficie directement aux utilisateurs les plus pauvres et les plus défavorisés des services de justice, en particulier les survivants de la violence sexiste.
6 084 950,00 $
14 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Indigenous Labour Market Information – Skills Inventory Initiative
18706937
Le Programme de FCEA est un programme du marché du travail fondé sur les distinctions et conçu pour aider les membres des Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones en milieu urbain et non affiliés à améliorer leurs compétences et à atteindre leurs objectifs professionnels à long terme. Il appuie les organisations autochtones de prestation de services qui aident les Autochtones à acquérir les compétences et à obtenir la formation dont ils ont besoin pour trouver un emploi sur le marché du travail.
33 748,00 $
14 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Autonomisation de 24h Chronosports
17472465
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
27 384,00 $
14 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
100 000,00 $
14 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
31 330,00 $
14 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..