Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 040 000,00 $
8 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070147
600070147
Acquisition d'équipements technologiques : Le projet vise à bonifier l'offre de services en matière d'innovation et de transfert technologique envers les entreprises du domaine agroalimentaire dans un contexte d'économie verte.
200 000,00 $
8 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060904
400060904
Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement et l'amélioration des installations de la marina de Gaspé afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
250 000,00 $
8 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060904
400060904
Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement et l'amélioration des installations de la marina de Gaspé afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
37 800,00 $
8 févr. 2022
gouvernement
400060789
400060789
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un centre communautaire extérieur dans la municipalité de Bois-Franc afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
190 000,00 $
8 févr. 2022
organisme à but lucratif
600070033
600070033
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de cette entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication de contrôleur de moteur intelligent pour les véhicules électriques.
49 999,79 $
8 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centro de Estudios y Prevención de Desastres-PREDES
CFLI-2021-LIMA-0004
Assurer une aide alimentaire aux commerçants et aux pêcheurs touchés par la marée noire dans les zones côtières de Santa Rosa et Ancón.
40 000,00 $
8 févr. 2022
organisme à but lucratif
Lumishield
986020
Embauche d'un ingénieur des ventes ou d'une ingénieure des ventes pour appuyer le processus manufacturier et l'assemblage et offrir du soutien pré-vente.
14 550,00 $
8 févr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
986198
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
50 000,00 $
8 févr. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Étude de faisabilité
987301
L'étude de faisabilité portera essentiellement sur le remontage d'une machine et l'évaluation des coûts et heures à mettre pour améliorer celle-ci. De plus, cette étude permettra de faire une étude de marché pour connaître les clients
91 000,00 $
8 févr. 2022
organisme à but lucratif
API de données d'intégration pour les plateformes de collaboration et de gestion de la relation client
987541
Projet de développement logiciel visant à intégrer le produit de l'entreprise à Salesforce Sales Cloud, Marketing Cloud, Chatter et Lightning App Community afin de rendre efficace la distribution de documents narratifs par le biais des systèmes de gestion des clients de Salesforce.