Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
7 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
000022151
000022151
Concevoir et construire un centre de mieux-être à Tseycum (Colombie-Britannique) - budget de 2021
750 000,00 $
7 févr. 2022
gouvernement
000022168
000022168
Réhabiliter un terrain vacant du centre-ville de Creston (Colombie-Britannique) afin d'y aménager un parc multifonctionnel - budget de 2021
225 000,00 $
7 févr. 2022
gouvernement
000022283
000022283
Remplacer le matériel de terrain de jeux de l'aire de BBQ à Telkwa (Colombie-Britannique) - budget de 2021
750 000,00 $
7 févr. 2022
gouvernement
000022168
000022168
Réhabiliter un terrain vague du centre-ville pour en faire un parc à usages multiples à Creston, C.-B. - Budget 2021
225 000,00 $
7 févr. 2022
gouvernement
000022283
000022283
Projet de remplacement des gradins à découvert de Telkwa BBQ Grounds
178 077,00 $
7 févr. 2022
gouvernement
Entente pour le projet de numérisation des formulaires pour la conduite automobile affectée par la drogue et l'alcool en CB
163735
Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière
3 371 026,00 $
7 févr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente pour améliorer la résilience du corridor commercial du Yukon aux géorisques nordiques
164310
Réaliser des études qui orientent le développement des infrastructures et des technologies
1 917 100,00 $
7 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente d'infrastructure de transport du Nord exploitant la télédétection (ITNETD)
164311
Réaliser des études qui orientent le développement des infrastructures et des technologies
34 253 400,00 $
7 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour le projet d'infrastructure et d'équipement de Keewatin
164255
Apporter des améliorations des immobilisations aux lignes de chemin de fer ou pour acheter des immobilisations afin que les services ferroviaires voyageurs désignés continuent de fonctionner Financer l'exploitation des services ferroviaires voyageurs désignés afin qu'ils continuent à fonctionner
112 290,00 $
7 févr. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour portail multi-sources des systèmes de transport intelligents
164256
Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Appuyer l'application du règlement lié aux activités interprovinciales de camionnage Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière