Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
4 févr. 2022
gouvernement
600070047
600070047
Coûts d'immobilisations : Le projet vise la construction et l'aménagement d'une infrastructure publique à Lac-Mégantic à la suite de la tragédie de 2013.
2 392 394,00 $
4 févr. 2022
gouvernement
600070047
600070047
Coûts d'immobilisations : le projet vise la construction et l'aménagement d'une infrastructure publique.
2 075 000,00 $
4 févr. 2022
organisme à but lucratif
400061224
400061224
Acquisition d'équipement : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de mobilier de bureau.
2 493 265,00 $
4 févr. 2022
gouvernement
600070047
600070047
Coûts d'immobilisations : le projet vise la construction et l'aménagement d'une infrastructure publique.
6 000,00 $
4 févr. 2022
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-6689-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
9 000,00 $
4 févr. 2022
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-6701-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
866 370,00 $
4 févr. 2022
organisme à but lucratif
Développement de l’irrigation chez Barnhart Ranch
ACT-A-B0655
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer des technologies d’agriculture de précision, y compris un système de pompage de la rivière et un système d’irrigation à cinq pivots pour la culture de la luzerne et de l’orge.
106 058,00 $
4 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
COLDWATER LOBSTER ASSOCIATION-21/22-WSGF
500001736
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
256 861,00 $
4 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
OCEAN-CAM-21/22-WSGF
500001737
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
111 880,00 $
4 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables