Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
4 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AWVRP 21-22 Burnt Islands
500001873
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
243 139,00 $
4 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
OCEAN-CAM-22/23-WSGF
500002169
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
320 420,00 $
4 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
COLDWATER LOBSTER ASSOCIATION-22/23-WSGF
500002179
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
100 000,00 $
4 févr. 2022
220428
220428
Moderniser le lecteur CWS no 3 sur la ligne d’extrusion
50 000,00 $
4 févr. 2022
220478
220478
Embaucher un expert pour déterminer l’infrastructure requise pour le mélange d’éthanol
100 000,00 $
4 févr. 2022
220238
220238
Améliorer les produits offerts par une installation d’hébergement existante
13 768,00 $
4 févr. 2022
219988
219988
Aider investissements stratég. pour repositionner produits sur marchés intérieurs/intern.
108 847,00 $
4 févr. 2022
220259
220259
Moderniser une installation de production pour les chargeurs d’éolienne individuels
19 250,00 $
4 févr. 2022
220286
220286
Élargir et diversifier l’expérience client
575 000,00 $
4 févr. 2022
219842
219842
Mettre en œuvre une stratégie de mise en marché d’une plateforme de services médicaux