Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 493 265,00 $
4 févr. 2022
gouvernement
600070047
600070047
Coûts d'immobilisations : le projet vise la construction et l'aménagement d'une infrastructure publique.
15 000,00 $
4 févr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Diane Pelletier pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Wasamac.
19 999,88 $
4 févr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Dave Schaepe for S'ólh Téméxw Stewardship Alliance pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet du Terminal 2 à Roberts Bank.
15 000,00 $
4 févr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Gabrielle Bruneau pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Wasamac.
5 000,00 $
4 févr. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Métis Nation British Columbia pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de liquéfaction de gaz naturel et de terminal maritime Ksi Lisims LNG.
5 000,00 $
4 févr. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kitsumkalum Indian Band (Kitsumkalum Band Council) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de liquéfaction de gaz naturel et de terminal maritime Ksi Lisims LNG.
5 000,00 $
4 févr. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kitselas First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de liquéfaction de gaz naturel et de terminal maritime Ksi Lisims LNG.
6 000 000,00 $
4 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aide d'urgence en Afghanistan – OIM - 2022
7437186 P011224001
Décembre 2021 - Avant la prise du pouvoir par les Talibans, la situation humanitaire en Afghanistan était déjà l'une des pires au monde. Depuis la prise du pouvoir par les talibans, les besoins humanitaires se sont aggravés et le contexte opérationnel difficile s'est encore compliqué. En 2022, on estime que 24 millions de personnes auront besoin d'une aide humanitaire en raison du conflit, de l'insécurité alimentaire chronique, des déplacements, du coronavirus (COVID-19) et des événements climatiques.
Avec le soutien de GAC, l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) s'efforce de fournir une aide vitale et un soutien à la protection aux populations déplacées, aux migrants et aux communautés touchées en Afghanistan. Les activités du projet comprennent : (1) la fourniture d'abris d'urgence et de kits d'articles non alimentaires ; (2) l'amélioration de l'accès aux services d'eau, d'assainissement et d'hygiène (WASH) ; et (3) la fourniture de services de santé, y compris la santé mentale et le soutien psychosocial.
57 000,00 $
4 févr. 2022
établissement universitaire et institution publique
CEA - Réseau des cégeps et collèges francophones du Canada (RCCFC) 21/22
7437748 P011352001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
77 320,00 $
4 févr. 2022
organisme à but lucratif
CEA - Canadian Interactive Alliance / L ‘Alliance Interactive Canadienne (CIAIC) 21/22
7438340 P011351001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).