Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 550 000,00 $
3 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’action contre les mines dans le nord-ouest de la Syrie
7437554 P010765001
Ce projet vise à réduire les conséquences de la contamination par des explosifs et des munitions (EM) sur les communautés, notamment sur les personnes déplacées à l’intérieur du pays, dans six districts du nord-ouest de la Syrie. Le projet soutient la défense civile syrienne en vue de repérer et d’éliminer les explosifs et les munitions non explosées, et de sensibiliser les communautés à ces dangers, qui constituent un obstacle important aux efforts de stabilisation.
Les activités de ce projet comprennent : 1) la réalisation d’enquêtes non techniques et d’activités de déminage dans les districts contaminés par des EM; 2) la formation des nouvelles recrues et de celles en poste, notamment des femmes bénévoles; 3) la distribution aux bénévoles de la défense civile syrienne d’équipement et de matériel pour mener des activités d’enquête et de déminage; 4) l’éducation aux risques liés aux EM par des séances de sensibilisation adaptées à l’âge et au genre des populations concernées; 5) la conception et la distribution de matériel de sensibilisation aux risques dans les districts ciblés.
9 862 464,00 $
3 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Justice et redevabilité pour les crimes internationaux avec approche inclusive et basée sur le genre
7437565 P011093001
Ce projet vise à renforcer la justice et l’imputabilité pour les crimes internationaux, y compris la violence sexuelle et sexiste, par l’entremise de l’Initiative d’intervention rapide au service de la justice, en affectant des experts auprès des mécanismes de responsabilisation nationaux et internationaux ou d’organisations de la société civile œuvrant dans le domaine de la justice.
Le projet porte principalement sur l’affectation d’experts auprès des mécanismes de justice et de responsabilisation en Colombie, en Ukraine et dans d’autres États fragiles et touchés par des conflits afin de documenter les crimes internationaux, notamment la violence sexuelle et sexiste à l’encontre des femmes, des hommes, des garçons, des filles, des membres de la communauté LGBTIQ+ et des personnes non conformes au genre, et d’enquêter sur ces crimes. Il met en outre l’accent sur les crimes commis à l’encontre des enfants et des jeunes ou ayant une incidence sur ceux-ci. L’Initiative d’intervention rapide au service de la justice a pour objectif d’améliorer et de préciser les normes appliquées dans les enquêtes visant ces crimes.
4 665,00 $
3 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
90 000,00 $
3 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
10 000,00 $
3 févr. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
15 000,00 $
3 févr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Dany Laflamme pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Wasamac.
36 400,00 $
3 févr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à ENG-TECH Consulting Limited in trust for Hollow Water First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
10 000,00 $
3 févr. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Comité ZIP du Sud-de-l’Estuaire pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
23 848,00 $
3 févr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Première Nation des Innus Essipit pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
15 000,00 $
3 févr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mme Julie Plourde-Chasle, au nom de la Coalition des citoyens du projet Wasamac pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Wasamac.