Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
2 févr. 2022
220012
220012
Agrandir le terrain de camping existant en ajoutant une fontaine à jets
100 000,00 $
2 févr. 2022
219895
219895
Améliorer les produits offerts par une attraction de tourisme expérientiel existant
27 000,00 $
2 févr. 2022
219640
219640
Aider investissements stratég. pour repositionner produits sur marchés intérieurs/intern.
600 000,00 $
2 févr. 2022
organisme à but lucratif
400061192
400061192
Acquisition d’équipement : le projet vise à démontrer un procédé innovant qui contribuera à réduire l’empreinte environnementale des exploitants de sites nucléaires et à capter des isotopes C14 qui seraient autrement libérés pendant le processus de réduction de volume.
750 000,00 $
2 févr. 2022
gouvernement
400060945
400060945
Installations communautaires : Le projet vise l'amélioration du chalet du parc Raymond-Préfontaine dans l'arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
3 000 000,00 $
2 févr. 2022
organisme à but lucratif
400061140
400061140
Démarrage d'entreprise : Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui œuvre dans la fabrication de spas et de pièces.
75 000,00 $
2 févr. 2022
organisme à but lucratif
400061243
400061243
Mise à niveau d'un attrait : Le projet vise à améliorer l'offre touristique du Spa des Neiges, une entreprise opérant une station thermale, en adaptant ses produits et services au contexte actuel et en adoptant des pratiques écoresponsables.
600 000,00 $
2 févr. 2022
organisme à but lucratif
400061192
400061192
Acquisition d’équipement : le projet vise à démontrer un procédé innovant qui contribuera à réduire l’empreinte environnementale des exploitants de sites nucléaires et à capter des isotopes C14 qui seraient autrement libérés pendant le processus de réduction de volume.
534 202,00 $
2 févr. 2022
organisme à but lucratif
Changement de combustible et amélioration de l’efficacité des séchoirs à grains pour les sociétés de Schiewe Farms
ACT-A-0113
L’objectif de ce projet est d’installer un nouveau séchoir à grains plus économe en énergie.
35 000,00 $
2 févr. 2022
organisme à but lucratif
AFF-NB-1979
500002362
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables