Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 000,00 $
2 févr. 2022
organisme à but lucratif
400061192
400061192
Acquisition d’équipement : le projet vise à démontrer un procédé innovant qui contribuera à réduire l’empreinte environnementale des exploitants de sites nucléaires et à capter des isotopes C14 qui seraient autrement libérés pendant le processus de réduction de volume.
600 000,00 $
2 févr. 2022
organisme à but lucratif
400061192
400061192
Acquisition d’équipement : le projet vise à démontrer un procédé innovant qui contribuera à réduire l’empreinte environnementale des exploitants de sites nucléaires et à capter des isotopes C14 qui seraient autrement libérés pendant le processus de réduction de volume.
79 000,00 $
2 févr. 2022
organisme à but lucratif
1001503
1001503
Ce projet permettra d’améliorer l’expérience des visiteurs du Waupoos Estates Winery, dans le comté de Prince Edward.
1 000 000,00 $
2 févr. 2022
organisme à but lucratif
1001483
1001483
Ce projet permettra la mise à l’échelle de la production et améliorera l’efficacité des processus en soutenant l’installation d’équipements automatisés.
1 354 653,00 $
2 févr. 2022
organisme à but lucratif
1002213
1002213
Le projet appuiera la commercialisation d’une nouvelle plateforme automatisée de recherche en marketing en soutenant le développement de technologies de stade avancé et la personnalisation en vue de leur adoption sur le marché.
6 300,00 $
2 févr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Comité ZIP Saguenay-Charlevoix pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
9 850,00 $
2 févr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Eau Secours! La Coalition québécoise pour une gestion responsable de l'eau pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
5 000,00 $
2 févr. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Tsartlip pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.
9 250,60 $
2 févr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Comité ZIP Les Deux Rives pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
10 000,00 $
2 févr. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Comité ZIP des Seigneuries pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.