Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Brampton, Ontario, CA L6Y4W3

30 000,00 $

2 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Initiative de conception pour la fabrication et la réduction des coûts du système

Numéro de l’entente :

986226

Durée : du 2 févr. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Le nouveau diplômé exécutera, apprendra, comprendra, examinera, analysera et évaluera les tâches, les processus, les efficacités et les résultats actuels du processus de production de 6Harmonics, et examinera, mettra au point, concevra et mettra en œuvre des idées et des concepts, des outils et des méthodes pour exécuter les éléments du processus de production plus rapidement et de manière plus rentable, et pour consigner les activités, les résultats des tests, les processus actuels et nouveaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7S4

29 977,00 $

2 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche jeunesse – Représentant ou représentante de la promotion des ventes

Numéro de l’entente :

987950

Durée : du 2 févr. 2022 au 2 févr. 2023
Description :

À mesure que nous déployons nos offres sur le marché canadien, l'embauche d'un représentant ou d'une représentante de la promotion des ventes nous permettra d'accroître les activités de sensibilisation et d'augmenter les ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4B 0H8

69 245,00 $

2 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Calibration de robots.

Numéro de l’entente :

988046

Durée : du 2 févr. 2022 au 29 mars 2024
Description :

Calibration de robots.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1X 3V4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Capteurs électroniques imprimés pour la détection et la prévention des chutes : chaussures intelligentes

Numéro de l’entente :

988591

Durée : du 2 févr. 2022 au 31 janv. 2025
Description :

Crainte majeure pour les personnes âgées, une chute entraîne souvent des conséquences dramatiques. La plupart des technologies offertes dans le commerce pour déterminer le poids que supporte la voûte plantaire se bornent à mesurer la pression qui s’exerce normalement le long d’un axe. Leur application à la détection des chutes reste donc passablement limitée. L’équipe du projet mettra au point un capteur de force triaxial souple qui mesurera simultanément les composantes du stress normal et celles du cisaillement, aux endroits désignés. Les nœuds constituant le réseau du capteur envisagé utilisent la détection capacitive et mesurent la variation de la capacité. Plus précisément, un modèle prévisionnel théorique, fondé sur un continuum, sera créé pour concevoir et caractériser plus facilement des nanostructures en composites-polymères et des capteurs capacitifs. Par sa réussite, le projet pourrait régler certains problèmes de santé découlant des traumatismes liés à l’âge par l’élaboration des technologies essentielles à la confection de chaussures intelligentes efficaces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

26 250,00 $

2 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

CEA - Canada Korea Business Association 21/22

Numéro de l’entente :

7437609 P011311001

Durée : du 2 févr. 2022 au 30 mai 2022
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6L 2A2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - NMMA Canada 21/22

Numéro de l’entente :

7437629 P011342001

Durée : du 2 févr. 2022 au 30 mai 2022
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Bolton, Ontario, CA L7E 1H1

35 000,00 $

2 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NB-1979

Numéro de l’entente :

500002362

Durée : du 2 févr. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Grand Manan, Nouveau-Brunswick, CA E5G 1L2

108 333,33 $

2 févr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de doctorat du CRSH

Durée : du 2 févr. 2022 au 31 janv. 2026
Description :

Les Bourses de doctorat du CRSH visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur en sciences humaines.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : AMSTERDAM, NL

206 532,00 $

2 févr. 2022

gouvernement

Entente :

000022681

Numéro de l’entente :

000022681

Durée : du 2 févr. 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Améliorer les trottoirs et les mesures de modération de la circulation au centre-ville de Picture Butte (Alberta) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Picture Butte, Alberta, CA T0K 1V0