Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés
Entente :

Solutions holistiques multisectorielles aux obstacles systémiques

Numéro de l’entente :

12103104

Durée : du 1 févr. 2022 au 20 déc. 2024
Description :

Ce projet pluriannuel coordonnera des efforts multisectoriels à Prince Albert, en Saskatchewan, dans le but de lutter contre les obstacles systématiques auxquels les Autochtones sont confrontés dans le système de justice pénale. Parmi les principales activités, notons une évaluation des besoins en matière d’ACS+, ainsi que l’élaboration conjointe et la mise en œuvre de protocoles avec des acteurs du système de justice pénale et des fournisseurs de services humains. Le projet devrait également bénéficier à plusieurs collectivités du Nord de la Saskatchewan qui sont desservies par l’organisme responsable du projet.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V0Y5

297 716,00 $

1 févr. 2022
Entente :

Programme de justice Gladue

Numéro de l’entente :

12095507

Durée : du 1 févr. 2022 au 20 déc. 2024
Description :

Ce projet pluriannuel se traduira par un changement systémique généré par l’élaboration de protocoles de prestation de services aux clients éprouvant des besoins en santé mentale. La Southern Chief’s Organization (SCO) travaillera avec des partenaires du système de justice conventionnel à la détermination et à la compréhension des obstacles à la réussite des délinquants autochtones. La SCO représente 34 collectivités des Premières Nations du Sud du Manitoba. Le projet consistera à travailler directement avec sept collectivités de Premières Nations, et il bénéficiera aux citoyens des Premières Nations des collectivités avoisinantes, qu’elles soient de Premières Nations ou non.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E0L4
Entente :

Programme de sensibilisation à la violence familiale et conjugale auprès des Autochtone

Numéro de l’entente :

12210295

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Le Nouveau Brunswick mettra sur pied, dans huit communautés des Premières Nations de la province, un programme de sensibilisation à la violence familiale et conjugale à l'intention des femmes et des filles autochtones victimes de violence familiale et conjugale. Le programme offrira aux victimes et aux survivantes autochtones de violence familiale et conjugale des services pertinents, sûrs et adaptés sur le plan culturel. Les services comprendront notamment des interventions en situation de crise, des évaluations des risques, de la planification en matière de sécurité, du soutien pratique et émotionnel individuel, de l'accompagnement au tribunal et des services généraux de défense des intérêts. En outre, en collaboration avec les dirigeants et les communautés des Premières Nations, le programme permettra l'élaboration de stratégies visant à sensibiliser le public à la violence familiale et conjugale et à l'enrayer.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A5T8
Entente :

Tirer parti des enseignements que les conseillers parajudiciaires aux Autochones ont tirés de la pandémie de COVID-19 : Vers la prestation de services « virtuels » centrés sur les clients et tenant compte des réalités autochtones

Numéro de l’entente :

12219540

Durée : du 1 févr. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Le projet Tirer parti des enseignements que les conseillers parajudiciaires aux Autochones ont tirés de la pandémie de COVID-19 : Vers la prestation de services " virtuels " centrés sur les clients et tenant compte des réalités autochtones cernera les compétences dont les conseillers parajudiciaires aux Autochtones ont besoin pour accompagner leurs clients dans un environnement virtuel, y compris pour ce qui est des approches axées sur les Autochtones lors des communications et des interactions dans le cadre de la prestation de services virtuels. Le projet fournira des recommandations quant aux formations qui permettront le mieux d'améliorer la formation offerte aux conseillers parajudiciaires aux Autochtones, compte tenu de l'évolution vers la prestation de services en format " virtuel " et en format hybride (soit la combinaison de contacts en personne et de contacts virtuels avec les clients et les tribunaux).

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P3J3

52 609,00 $

1 févr. 2022
Entente :

Renforcement des capacités avec les conseillers parajudiciaires aux Autochtones au Yukon

Numéro de l’entente :

12218672

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mai 2022
Description :

Le projet Renforcement des capacités avec les conseillers parajudiciaires aux Autochtones au Yukon permettra une formation des conseillers parajudiciaires pilotée par les Autochtones, ce qui permettra d'améliorer ou de rehausser les connaissances, les compétences et la compréhension entourant le processus judiciaire, tout en favorisant les pratiques tenant compte des traumatismes dans le système de justice pénale. Le projet mettra l'accent sur l'élaboration d'une formation durable à l'appui des conseillers parajudiciaires aux Autochtones dans le territoire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A2C6
Entente :

Faisabilité de l’expansion des services d’assistance du CTY

Numéro de l’entente :

12218966

Durée : du 1 févr. 2022 au 30 juin 2022
Description :

Le projet Faisabilité de l'expansion des services d'assistance du Conseil tribal de Yorkton (CTY) est une initiative à court terme ayant pour but de cerner les besoins des Premières Nations membres du CTY pour ce qui touche les services du tribunal de la famille. Le projet permettra d'élaborer des outils et des méthodes de recherche afin de réunir de l'information en vue des consultations et des présentations devant avoir lieu auprès des communautés en vue de mettre en exergue les besoins spécifiques en matière d'assistance parajudiciaire aux familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Yorkton, Saskatchewan, CA S3N0P3

66 000,00 $

1 févr. 2022
Entente :

Accès à la justice : Comprendre le droit de la famille

Numéro de l’entente :

12219817

Durée : du 1 févr. 2022 au 30 juin 2022
Description :

Le projet Accès à la justice : Comprendre le droit de la famille comblera des lacunes dans les services en faisant mieux connaître et mieux comprendre les questions de droit de la famille aux nouveaux parents et aux jeunes parents qui vivent une situation connexe, et il sera élargi à tous les clients ayant besoin d'assistance dans les affaires touchant le droit de la famille, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'enceinte des tribunaux. Dans le cadre du projet, des dépliants seront produits à l'intention des membres de la communauté pour expliquer ce à quoi peuvent mener les situations faisant intervenir le droit familial, ce à quoi il faut s'attendre lorsque l'on se présente devant un tribunal de la famille, etc.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Siksika, Alberta, CA T0J3W0

83 000,00 $

1 févr. 2022
Entente :

Formation de conseillers parajudiciaires principaux

Numéro de l’entente :

12240405

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 août 2022
Description :

Le projet Formation de conseillers parajudiciaires principaux a pour but de réunir les conseillers parajudiciaires de l'aide juridique dans le cadre d'une formation de deux semaines. Cette formation aura pour but de fournir aux parajuristes locaux les connaissances et les compétences nécessaires pour fournir de la formation sur demande dans les communautés au sujet du droit civil, pénal et de la famille, notamment concernant les processus connexes, de façon continue.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A0H0

autre

Entente :

2122-ON-000094

Numéro de l’entente :

2122-ON-000094

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : Ohsweken, Ontario, CA N0A 1M0

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement, programmation et déploiement d'une solution informatique permettant un contrôle d’achalandage par intelligence artificielle.

Numéro de l’entente :

991268

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Embauche d'un programmeur pour le développement et programmation d’une fonction additionnelle à la plateforme de gestion d’hygiène et des bâtiments, permettant de contrôler le taux d'achalandage dans un immeuble en temps réel, afin d’optimiser la gestion des opérations de nettoyage et assurer la sécurité des employés, des locataires et visiteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Rosemère, Québec, CA J7A 2H3