Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
289 582,00 $
1 févr. 2022
Solutions holistiques multisectorielles aux obstacles systémiques
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Ce projet pluriannuel coordonnera des efforts multisectoriels à Prince Albert, en Saskatchewan, dans le but de lutter contre les obstacles systématiques auxquels les Autochtones sont confrontés dans le système de justice pénale. Parmi les principales activités, notons une évaluation des besoins en matière d’ACS+, ainsi que l’élaboration conjointe et la mise en œuvre de protocoles avec des acteurs du système de justice pénale et des fournisseurs de services humains. Le projet devrait également bénéficier à plusieurs collectivités du Nord de la Saskatchewan qui sont desservies par l’organisme responsable du projet.
297 716,00 $
1 févr. 2022
Programme de justice Gladue
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Ce projet pluriannuel se traduira par un changement systémique généré par l’élaboration de protocoles de prestation de services aux clients éprouvant des besoins en santé mentale. La Southern Chief’s Organization (SCO) travaillera avec des partenaires du système de justice conventionnel à la détermination et à la compréhension des obstacles à la réussite des délinquants autochtones. La SCO représente 34 collectivités des Premières Nations du Sud du Manitoba. Le projet consistera à travailler directement avec sept collectivités de Premières Nations, et il bénéficiera aux citoyens des Premières Nations des collectivités avoisinantes, qu’elles soient de Premières Nations ou non.
914 710,00 $
1 févr. 2022
Programme de sensibilisation à la violence familiale et conjugale auprès des Autochtone
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Le Nouveau Brunswick mettra sur pied, dans huit communautés des Premières Nations de la province, un programme de sensibilisation à la violence familiale et conjugale à l'intention des femmes et des filles autochtones victimes de violence familiale et conjugale. Le programme offrira aux victimes et aux survivantes autochtones de violence familiale et conjugale des services pertinents, sûrs et adaptés sur le plan culturel. Les services comprendront notamment des interventions en situation de crise, des évaluations des risques, de la planification en matière de sécurité, du soutien pratique et émotionnel individuel, de l'accompagnement au tribunal et des services généraux de défense des intérêts. En outre, en collaboration avec les dirigeants et les communautés des Premières Nations, le programme permettra l'élaboration de stratégies visant à sensibiliser le public à la violence familiale et conjugale et à l'enrayer.
91 655,00 $
1 févr. 2022
Tirer parti des enseignements que les conseillers parajudiciaires aux Autochones ont tirés de la pandémie de COVID-19 : Vers la prestation de services « virtuels » centrés sur les clients et tenant compte des réalités autochtones
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Le projet Tirer parti des enseignements que les conseillers parajudiciaires aux Autochones ont tirés de la pandémie de COVID-19 : Vers la prestation de services " virtuels " centrés sur les clients et tenant compte des réalités autochtones cernera les compétences dont les conseillers parajudiciaires aux Autochtones ont besoin pour accompagner leurs clients dans un environnement virtuel, y compris pour ce qui est des approches axées sur les Autochtones lors des communications et des interactions dans le cadre de la prestation de services virtuels. Le projet fournira des recommandations quant aux formations qui permettront le mieux d'améliorer la formation offerte aux conseillers parajudiciaires aux Autochtones, compte tenu de l'évolution vers la prestation de services en format " virtuel " et en format hybride (soit la combinaison de contacts en personne et de contacts virtuels avec les clients et les tribunaux).
52 609,00 $
1 févr. 2022
Renforcement des capacités avec les conseillers parajudiciaires aux Autochtones au Yukon
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Le projet Renforcement des capacités avec les conseillers parajudiciaires aux Autochtones au Yukon permettra une formation des conseillers parajudiciaires pilotée par les Autochtones, ce qui permettra d'améliorer ou de rehausser les connaissances, les compétences et la compréhension entourant le processus judiciaire, tout en favorisant les pratiques tenant compte des traumatismes dans le système de justice pénale. Le projet mettra l'accent sur l'élaboration d'une formation durable à l'appui des conseillers parajudiciaires aux Autochtones dans le territoire.
50 000,00 $
1 févr. 2022
Faisabilité de l’expansion des services d’assistance du CTY
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Le projet Faisabilité de l'expansion des services d'assistance du Conseil tribal de Yorkton (CTY) est une initiative à court terme ayant pour but de cerner les besoins des Premières Nations membres du CTY pour ce qui touche les services du tribunal de la famille. Le projet permettra d'élaborer des outils et des méthodes de recherche afin de réunir de l'information en vue des consultations et des présentations devant avoir lieu auprès des communautés en vue de mettre en exergue les besoins spécifiques en matière d'assistance parajudiciaire aux familles.
66 000,00 $
1 févr. 2022
Accès à la justice : Comprendre le droit de la famille
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Le projet Accès à la justice : Comprendre le droit de la famille comblera des lacunes dans les services en faisant mieux connaître et mieux comprendre les questions de droit de la famille aux nouveaux parents et aux jeunes parents qui vivent une situation connexe, et il sera élargi à tous les clients ayant besoin d'assistance dans les affaires touchant le droit de la famille, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'enceinte des tribunaux. Dans le cadre du projet, des dépliants seront produits à l'intention des membres de la communauté pour expliquer ce à quoi peuvent mener les situations faisant intervenir le droit familial, ce à quoi il faut s'attendre lorsque l'on se présente devant un tribunal de la famille, etc.
83 000,00 $
1 févr. 2022
Formation de conseillers parajudiciaires principaux
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Le projet Formation de conseillers parajudiciaires principaux a pour but de réunir les conseillers parajudiciaires de l'aide juridique dans le cadre d'une formation de deux semaines. Cette formation aura pour but de fournir aux parajuristes locaux les connaissances et les compétences nécessaires pour fournir de la formation sur demande dans les communautés au sujet du droit civil, pénal et de la famille, notamment concernant les processus connexes, de façon continue.
273 815,00 $
1 févr. 2022
autre
2122-ON-000094
2122-ON-000094
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
22 650,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Développement, programmation et déploiement d'une solution informatique permettant un contrôle d’achalandage par intelligence artificielle.
991268
Embauche d'un programmeur pour le développement et programmation d’une fonction additionnelle à la plateforme de gestion d’hygiène et des bâtiments, permettant de contrôler le taux d'achalandage dans un immeuble en temps réel, afin d’optimiser la gestion des opérations de nettoyage et assurer la sécurité des employés, des locataires et visiteurs.