Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
1001360
1001360
Ce projet améliorera l’expérience des visiteurs et accroîtra la dispersion saisonnière grâce à des mises à niveau de l’infrastructure, des installations et des aménagements et à une accessibilité accrue.
750 000,00 $
1 févr. 2022
gouvernement
1000273
1000273
Rénover et agrandir l’espace de programmation culturelle de St Mark, y compris l’installation d’entrées, de toilettes et d’une cuisine faciles d’accès.
472 575,00 $
1 févr. 2022
gouvernement
1000309
1000309
Moderniser les installations de loisirs de la ville de Hamilton en installant des robinets et des distributeurs de serviettes sans contact.
472 575,00 $
1 févr. 2022
gouvernement
1000309
1000309
Moderniser les installations de loisirs de la ville de Hamilton en installant des robinets et des distributeurs de serviettes sans contact.
562 500,00 $
1 févr. 2022
gouvernement
1000502
1000502
Construire et installer un terrain communal dans le quartier de Hyde Park.
750 000,00 $
1 févr. 2022
gouvernement
1000685
1000685
Revitaliser la rue Jarvis et la zone riveraine historique en y incluant des éléments conviviaux pour les piétons, en modernisant l’esthétique et en prévoyant un grand nombre de places de stationnement pour les entreprises et les visiteurs.
45 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001207
1001207
Élaborer et produire des ressources éducatives accessibles et promouvoir et renforcer le rôle de Heritage Hall en tant que destination touristique dynamique, inclusive et importante sur le plan culturel et historique.
45 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001207
1001207
Élaborer et produire des ressources éducatives accessibles et promouvoir et renforcer le rôle de Heritage Hall en tant que destination touristique dynamique, inclusive et importante sur le plan culturel et historique.
500 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
1001360
1001360
Améliorer l’expérience des visiteurs et augmenter la dispersion saisonnière grâce à l’aménagement des cabanes pour l’hiver, à l’amélioration des infrastructures, des installations et des équipements, ainsi qu’à une plus grande accessibilité, ce qui devrait permettre à l’entreprise d’offrir ses services tout au long de l’année.
420 000,00 $
1 févr. 2022
gouvernement
1001474
1001474
Accroître la fréquentation des attractions locales et des entreprises du centre-ville de London grâce à l’installation de kiosques numériques multilingues qui orienteront les visiteurs vers les services, les entreprises et les événements du centre-ville, à l’installation de revêtement pour les coffrets de distribution et de contrôle pour feux de circulation, ainsi qu’à l’achat de matériel réutilisable, mobile et accessible pour fermer les rues, à savoir des barrières de circulation, des barrières, des panneaux et des rampes d’accès.