Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
390 000,00 $
1 févr. 2022
gouvernement
1000596
1000596
Le projet consiste à rénover l’extérieur et l’intérieur de la galerie d’art Tom Thomson située dans la ville d’Owen Sound. Le projet permettra de rénover l’entrée de la galerie, y compris l’installation d’une rampe d’accès pour fauteuils roulants conforme au code, la construction de nouveaux escaliers et d’une nouvelle entrée pour remplacer les structures existantes qui sont fissurées et inégales, l’installation d’un ascenseur conforme au code pour permettre au public d’accéder aux toilettes inférieures, au rez-de-chaussée et aux galeries supérieures, et l’installation d’un nouveau panneau plus grand à l’avant du bâtiment qui répond aux normes d’accessibilité et permet au personnel de modifier les messages publics en toute sécurité.
750 000,00 $
1 févr. 2022
gouvernement
1000273
1000273
Le projet permettra de restaurer et d’adapter l’église St. Mark’s pour en faire un espace de programmation culturelle.
472 575,00 $
1 févr. 2022
gouvernement
1000309
1000309
Ce projet permettra de moderniser jusqu’à 81 installations récréatives de la ville de Hamilton en installant des robinets et des distributeurs de serviettes sans contact.
534 862,00 $
1 févr. 2022
gouvernement
1000499
1000499
Le projet permettra de revitaliser la King Street Parkette, située à côté de RBC Place, dans le centre-ville de London.
562 500,00 $
1 févr. 2022
gouvernement
1000502
1000502
Ce projet permettra de construire et d’installer un Village Green dans le quartier de Hyde Park, au nord-ouest de Londres. Le projet réinventera l’actuel terrain vague situé au 1695, chemin Hyde Park.
75 619,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
1000803
1000803
Ce projet permettra d’améliorer un espace événementiel de 5 000 m² et deux cabanes à louer pour compléter l’espace de retraite pour les mariages.
45 083,00 $
1 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000922
1000922
L’objectif de ce projet est de développer les expériences des visiteurs à la fois dans le Stirling Festival Theatre et à l’extérieur dans d’autres zones de la région.
45 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001207
1001207
Ce projet permettra de développer et de produire des ressources éducatives accessibles, ainsi que de promouvoir et de renforcer le rôle de Heritage Hall en tant que destination touristique dynamique, inclusive et culturellement significative.
190 200,00 $
1 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001305
1001305
Ce projet permettra de produire la première exposition culinaire annuelle des femmes immigrantes canadiennes dans le centre-ville de Belleville.
99 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
1001389
1001389
Ce projet permettra d’améliorer l’expérience touristique de la GoodLot Farmstead Brewing Company à Caledon.