Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
1 févr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de Fon: Étude réper. glob. de COVID sur santé - Conséq report/dép de santé
163740
Pour être admissibles au concours, les demandes doivent concorder avec LES TROIS (3) objectifs ET couvrir au moins un (1) domaine de recherche; ET au moins un (1) des sous-domaines connexes;
Comprendre l'étendue et la profondeur des répercussions indirectes et globales de la COVID-19 sur la santé ainsi que la résilience de la population Canadienne et/ou mondiale. (Mise à jour : 2021-09-16)
Déterminer les interventions efficaces (politiques, pratiques et/ou modèles de soins) pour atténuer les répercussions globales de la COVID-19 et améliorer la préparation aux futures urgences sanitaires et pandémies.
Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées). Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l'âge adulte avancé).
227 868,00 $
1 févr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de Fon: Étude réper. glob. de COVID sur santé - Conséq report/dép de santé
163745
Pour être admissibles au concours, les demandes doivent concorder avec LES TROIS (3) objectifs ET couvrir au moins un (1) domaine de recherche; ET au moins un (1) des sous-domaines connexes;
Comprendre l'étendue et la profondeur des répercussions indirectes et globales de la COVID-19 sur la santé ainsi que la résilience de la population Canadienne et/ou mondiale. (Mise à jour : 2021-09-16)
Déterminer les interventions efficaces (politiques, pratiques et/ou modèles de soins) pour atténuer les répercussions globales de la COVID-19 et améliorer la préparation aux futures urgences sanitaires et pandémies.
Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées). Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l'âge adulte avancé).
497 320,00 $
1 févr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de Fon: Étude réper. glob. de COVID sur santé - Conséq report/dép de santé
163707
Pour être admissibles au concours, les demandes doivent concorder avec LES TROIS (3) objectifs ET couvrir au moins un (1) domaine de recherche; ET au moins un (1) des sous-domaines connexes;
Comprendre l'étendue et la profondeur des répercussions indirectes et globales de la COVID-19 sur la santé ainsi que la résilience de la population Canadienne et/ou mondiale. (Mise à jour : 2021-09-16)
Déterminer les interventions efficaces (politiques, pratiques et/ou modèles de soins) pour atténuer les répercussions globales de la COVID-19 et améliorer la préparation aux futures urgences sanitaires et pandémies.
Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées). Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l'âge adulte avancé).
2 500 000,00 $
1 févr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'équipe : Initiative Trajectoires de vie en santé (TVS) – Afrique du Sud
164885
La présente possibilité de financement a pour objectif précis de poursuivre des collaborations intersites multidisciplinaires et multinationales qui soutiennent :
• Une approche axée sur les origines développementales de la santé et de la maladie (ODSM) pour la production de données probantes et le repérage de possibilités de recherche et d’intervention, l’interopérabilité des données et l’amélioration des pratiques d’harmonisation dans le cadre d’une stratégie à plus long terme de prévention des maladies non transmissibles (MNT);
• Une stratégie de mobilisation des connaissances qui intègrera les données produites dans les politiques et la prise de décision sous d’autres formes à l’échelle nationale et internationale;
• Une plateforme d’apprentissage et un milieu de formation pour les chercheuses et chercheurs en début de carrière qui favoriseront des cheminements professionnels en recherche, en mobilisation des connaissances et en élaboration des politiques axés sur les ODSM;
• L’amélioration des résultats de santé, notamment en matière d’équité en santé, en particulier ceux des femmes et des hommes avant et pendant la grossesse et ceux des enfants durant la période postnatale et l’enfance, en ciblant les expositions précoces et le développement de la petite enfance.
483 061,00 $
1 févr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de Fon: Étude réper. glob. de COVID sur santé - Rech. en santé autochtone
163814
Pour être admissibles au concours, les demandes doivent concorder avec LES TROIS (3) objectifs ET couvrir au moins un (1) domaine de recherche; ET au moins un (1) des sous-domaines connexes;
Comprendre l'étendue et la profondeur des répercussions indirectes et globales de la COVID-19 sur la santé ainsi que la résilience de la population Canadienne et/ou mondiale. (Mise à jour : 2021-09-16)
Déterminer les interventions efficaces (politiques, pratiques et/ou modèles de soins) pour atténuer les répercussions globales de la COVID-19 et améliorer la préparation aux futures urgences sanitaires et pandémies.
Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées). Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l'âge adulte avancé).
497 822,00 $
1 févr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
S. de Fonc: Étude réper. glob. de COVID sur santé-Réperc. sur enj. soc/écon/pop
163752
Pour être admissibles au concours, les demandes doivent concorder avec LES TROIS (3) objectifs ET couvrir au moins un (1) domaine de recherche; ET au moins un (1) des sous-domaines connexes;
Comprendre l'étendue et la profondeur des répercussions indirectes et globales de la COVID-19 sur la santé ainsi que la résilience de la population Canadienne et/ou mondiale. (Mise à jour : 2021-09-16)
Déterminer les interventions efficaces (politiques, pratiques et/ou modèles de soins) pour atténuer les répercussions globales de la COVID-19 et améliorer la préparation aux futures urgences sanitaires et pandémies.
Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées). Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l'âge adulte avancé).
470 673,00 $
1 févr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
S. de Fonc: Étude réper. glob. de COVID sur santé-Réperc. sur enj. soc/écon/pop
163765
Pour être admissibles au concours, les demandes doivent concorder avec LES TROIS (3) objectifs ET couvrir au moins un (1) domaine de recherche; ET au moins un (1) des sous-domaines connexes;
Comprendre l'étendue et la profondeur des répercussions indirectes et globales de la COVID-19 sur la santé ainsi que la résilience de la population Canadienne et/ou mondiale. (Mise à jour : 2021-09-16)
Déterminer les interventions efficaces (politiques, pratiques et/ou modèles de soins) pour atténuer les répercussions globales de la COVID-19 et améliorer la préparation aux futures urgences sanitaires et pandémies.
Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées). Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l'âge adulte avancé).
499 647,00 $
1 févr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
S. de Fonc: Étude réper. glob. de COVID sur santé-Réperc. sur enj. soc/écon/pop
163788
Pour être admissibles au concours, les demandes doivent concorder avec LES TROIS (3) objectifs ET couvrir au moins un (1) domaine de recherche; ET au moins un (1) des sous-domaines connexes;
Comprendre l'étendue et la profondeur des répercussions indirectes et globales de la COVID-19 sur la santé ainsi que la résilience de la population Canadienne et/ou mondiale. (Mise à jour : 2021-09-16)
Déterminer les interventions efficaces (politiques, pratiques et/ou modèles de soins) pour atténuer les répercussions globales de la COVID-19 et améliorer la préparation aux futures urgences sanitaires et pandémies.
Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées). Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l'âge adulte avancé).
265 485,00 $
1 févr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
S. de Fonc: Étude réper. glob. de COVID sur santé-Réperc. sur enj. soc/écon/pop
163789
Pour être admissibles au concours, les demandes doivent concorder avec LES TROIS (3) objectifs ET couvrir au moins un (1) domaine de recherche; ET au moins un (1) des sous-domaines connexes;
Comprendre l'étendue et la profondeur des répercussions indirectes et globales de la COVID-19 sur la santé ainsi que la résilience de la population Canadienne et/ou mondiale. (Mise à jour : 2021-09-16)
Déterminer les interventions efficaces (politiques, pratiques et/ou modèles de soins) pour atténuer les répercussions globales de la COVID-19 et améliorer la préparation aux futures urgences sanitaires et pandémies.
Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées). Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l'âge adulte avancé).
343 860,00 $
1 févr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
S. de Fonc: Étude réper. glob. de COVID sur santé-Réperc. sur enj. soc/écon/pop
163751
Pour être admissibles au concours, les demandes doivent concorder avec LES TROIS (3) objectifs ET couvrir au moins un (1) domaine de recherche; ET au moins un (1) des sous-domaines connexes;
Comprendre l'étendue et la profondeur des répercussions indirectes et globales de la COVID-19 sur la santé ainsi que la résilience de la population Canadienne et/ou mondiale. (Mise à jour : 2021-09-16)
Déterminer les interventions efficaces (politiques, pratiques et/ou modèles de soins) pour atténuer les répercussions globales de la COVID-19 et améliorer la préparation aux futures urgences sanitaires et pandémies.
Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées). Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l'âge adulte avancé).