Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

60 000,00 $

1 févr. 2022

autre

Entente :

2122-HQ-000151

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000151

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 1K4

489 523,00 $

1 févr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de Fon: Étude réper. glob. de COVID sur santé - Rech. en santé autochtone

Numéro de l’entente :

163811

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 janv. 2024
Description :

Pour être admissibles au concours, les demandes doivent concorder avec LES TROIS (3) objectifs ET couvrir au moins un (1) domaine de recherche; ET au moins un (1) des sous-domaines connexes;

Comprendre l'étendue et la profondeur des répercussions indirectes et globales de la COVID-19 sur la santé ainsi que la résilience de la population Canadienne et/ou mondiale. (Mise à jour : 2021-09-16)
Déterminer les interventions efficaces (politiques, pratiques et/ou modèles de soins) pour atténuer les répercussions globales de la COVID-19 et améliorer la préparation aux futures urgences sanitaires et pandémies.
Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées). Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l'âge adulte avancé).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

258 491,00 $

1 févr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

S. de Fonc: Étude réper. glob. de COVID sur santé-Réperc. sur enj. soc/écon/pop

Numéro de l’entente :

163748

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 janv. 2024
Description :

Pour être admissibles au concours, les demandes doivent concorder avec LES TROIS (3) objectifs ET couvrir au moins un (1) domaine de recherche; ET au moins un (1) des sous-domaines connexes;

Comprendre l'étendue et la profondeur des répercussions indirectes et globales de la COVID-19 sur la santé ainsi que la résilience de la population Canadienne et/ou mondiale. (Mise à jour : 2021-09-16)
Déterminer les interventions efficaces (politiques, pratiques et/ou modèles de soins) pour atténuer les répercussions globales de la COVID-19 et améliorer la préparation aux futures urgences sanitaires et pandémies.
Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées). Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l'âge adulte avancé).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

500 000,00 $

1 févr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

S. de Fonc: Étude réper. glob. de COVID sur santé-Réperc. sur enj. soc/écon/pop

Numéro de l’entente :

163750

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 janv. 2024
Description :

Pour être admissibles au concours, les demandes doivent concorder avec LES TROIS (3) objectifs ET couvrir au moins un (1) domaine de recherche; ET au moins un (1) des sous-domaines connexes;

Comprendre l'étendue et la profondeur des répercussions indirectes et globales de la COVID-19 sur la santé ainsi que la résilience de la population Canadienne et/ou mondiale. (Mise à jour : 2021-09-16)
Déterminer les interventions efficaces (politiques, pratiques et/ou modèles de soins) pour atténuer les répercussions globales de la COVID-19 et améliorer la préparation aux futures urgences sanitaires et pandémies.
Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées). Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l'âge adulte avancé).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

277 081,00 $

1 févr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

S. de Fonc: Étude réper. glob. de COVID sur santé-Réperc. sur enj. soc/écon/pop

Numéro de l’entente :

163761

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 janv. 2024
Description :

Pour être admissibles au concours, les demandes doivent concorder avec LES TROIS (3) objectifs ET couvrir au moins un (1) domaine de recherche; ET au moins un (1) des sous-domaines connexes;

Comprendre l'étendue et la profondeur des répercussions indirectes et globales de la COVID-19 sur la santé ainsi que la résilience de la population Canadienne et/ou mondiale. (Mise à jour : 2021-09-16)
Déterminer les interventions efficaces (politiques, pratiques et/ou modèles de soins) pour atténuer les répercussions globales de la COVID-19 et améliorer la préparation aux futures urgences sanitaires et pandémies.
Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées). Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l'âge adulte avancé).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Québec, Québec, CA G1V 5B3

500 000,00 $

1 févr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

S. de Fonct: Étude réper. globales de la COVID sur santé-Dis. des pop marginali.

Numéro de l’entente :

163799

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 janv. 2024
Description :

Pour être admissibles au concours, les demandes doivent concorder avec LES TROIS (3) objectifs ET couvrir au moins un (1) domaine de recherche; ET au moins un (1) des sous-domaines connexes;

Comprendre l'étendue et la profondeur des répercussions indirectes et globales de la COVID-19 sur la santé ainsi que la résilience de la population Canadienne et/ou mondiale. (Mise à jour : 2021-09-16)
Déterminer les interventions efficaces (politiques, pratiques et/ou modèles de soins) pour atténuer les répercussions globales de la COVID-19 et améliorer la préparation aux futures urgences sanitaires et pandémies.
Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées). Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l'âge adulte avancé).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

321 940,00 $

1 févr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

S. de Fonct: Étude réper. globales de la COVID sur santé-Dis. des pop marginali.

Numéro de l’entente :

163806

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 janv. 2024
Description :

Pour être admissibles au concours, les demandes doivent concorder avec LES TROIS (3) objectifs ET couvrir au moins un (1) domaine de recherche; ET au moins un (1) des sous-domaines connexes;

Comprendre l'étendue et la profondeur des répercussions indirectes et globales de la COVID-19 sur la santé ainsi que la résilience de la population Canadienne et/ou mondiale. (Mise à jour : 2021-09-16)
Déterminer les interventions efficaces (politiques, pratiques et/ou modèles de soins) pour atténuer les répercussions globales de la COVID-19 et améliorer la préparation aux futures urgences sanitaires et pandémies.
Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées). Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l'âge adulte avancé).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

403 776,00 $

1 févr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

S. de Fonct: Étude réper. globales de la COVID sur santé-Dis. des pop marginali.

Numéro de l’entente :

163792

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 janv. 2024
Description :

Pour être admissibles au concours, les demandes doivent concorder avec LES TROIS (3) objectifs ET couvrir au moins un (1) domaine de recherche; ET au moins un (1) des sous-domaines connexes;

Comprendre l'étendue et la profondeur des répercussions indirectes et globales de la COVID-19 sur la santé ainsi que la résilience de la population Canadienne et/ou mondiale. (Mise à jour : 2021-09-16)
Déterminer les interventions efficaces (politiques, pratiques et/ou modèles de soins) pour atténuer les répercussions globales de la COVID-19 et améliorer la préparation aux futures urgences sanitaires et pandémies.
Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées). Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l'âge adulte avancé).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

99 740,00 $

1 févr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur : Les CLOSM dans la recherche en santé

Numéro de l’entente :

163535

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :
• d’appuyer la recherche sur les enjeux de santé actuels des CLOSM;
• de renforcer la collaboration et les partenariats des chercheurs et des organisations du secteur de la santé qui travaillent auprès ou au sein d’une CLOSM (la collaboration entre plusieurs établissements est encouragée);
• d’élargir et d’améliorer les stratégies de recherche au sein des CLOSM;
• de renforcer la mobilisation des connaissances effectuée par les chercheurs pour combler les lacunes relativement à la santé des CLOSM;
• de renforcer la capacité dans le domaine de la santé des CLOSM.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 0T2

97 357,00 $

1 févr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur : Les CLOSM dans la recherche en santé

Numéro de l’entente :

163528

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :
• d’appuyer la recherche sur les enjeux de santé actuels des CLOSM;
• de renforcer la collaboration et les partenariats des chercheurs et des organisations du secteur de la santé qui travaillent auprès ou au sein d’une CLOSM (la collaboration entre plusieurs établissements est encouragée);
• d’élargir et d’améliorer les stratégies de recherche au sein des CLOSM;
• de renforcer la mobilisation des connaissances effectuée par les chercheurs pour combler les lacunes relativement à la santé des CLOSM;
• de renforcer la capacité dans le domaine de la santé des CLOSM.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1A 3E9