Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 250,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
986044
Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
7 569,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
986096
Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
22 770,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point de serviettes et sous-vêtements pour incontinence urinaire réutilisables
986135
Le produit permettra à l'entreprise d'élargir sa gamme de produits destinés à l'incontinence en offrant des serviettes réutilisables écologiques et des sous-vêtements imperméables.
31 972,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Renforcement de la sécurité des clients grâce à l'authentification unique et à des services de montée de gamme relative à l'expiration et à la protection des renseignements personnels
986137
Ce projet permet de renforcer la sécurité des comptes des clients en intégrant à des fournisseurs à authentification unique et en établissant une protection contre l'expiration avec la version du service de protection des renseignements personnels du WHOIS propre à l'entreprise.
290 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Conteneurs Milestone 1 de l'initiative Cloud Native
986155
Les technologies Cloud Native permettent aux organisations de créer et d'exécuter des applications évolutives dans des environnements modernes et dynamiques tels que les infonuages publics, privés et hybrides. L'objectif de Showbie est d'adopter les piliers clés de Cloud Native et d'incorporer ces concepts dans sa culture. Nous visons à améliorer le rendement et la fiabilité de nos fonctionnalités en mettant en place des structures qui permettent un développement rapide, des tests robustes incluant la sécurité, des processus de pipeline automatisés et des lancements périodiques. Notre succès sera évalué en fonction de la fiabilité de la plateforme (des systèmes qui s'adaptent plus rapidement et un rendement amélioré), la responsabilisation des développeurs (plus d'autonomie leur permettant de contrôler l'environnement de leurs applications) et l'amélioration de la marge brute de l'entreprise.
350 900,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Méthodologies pour la découverte « sans contact » axée sur la clientèle
986236
Modifier la technologie de découverte actuelle de Block 64 pour faciliter la découverte de l'environnement TI d'un client avec beaucoup moins d'exigences en matière d'interventions, de surveillance et de résolution de problèmes, ce qui accroîtra la vitesse et l'efficacité de la collecte de données au sein d'environnements de la clientèle.
10 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
986253
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
49 657,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'un processus d'extraction du foie de crabe
986293
Faisabilité de l'extraction du foie de crabe.
98 680,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration la lecture des compteurs
986336
Améliorer le rendement de la pile radio pour la lecture des compteurs aériens.
10 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
986372
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.