Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

252 848,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie d'automatisation de la production de fromage à la bière

Numéro de l’entente :

986526

Durée : du 1 févr. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

L'objectif de The Cheese Factory est d'augmenter considérablement et d'optimiser la production sur le site actuel, y compris l'expansion dans une propriété adjacente. L'automatisation de la production du produit principal, le fromage à la bière, est l'élément vital du projet qui permettra à l'organisation de répondre à la demande actuelle et de connaître une croissance importante. Le maintien du site actuel permet à The Cheese Factory de conserver son emplacement historique et prestigieux, où sont produits des fromages artisanaux. Une transition vers la propriété adjacente facilitera l'expansion de l'espace de production et du magasin de détail ainsi que l'établissement d'un petit restaurant où le public pourra découvrir les fromages et autres produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 0Z2

30 000,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Chef de projet adjoint

Numéro de l’entente :

986529

Durée : du 1 févr. 2022 au 15 sept. 2022
Description :

Embaucher un titulaire de baccalauréat dans le domaine de la gestion de projets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 1J3

50 000,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Faisabilité technique - Implant de l'épaule - Phase 2 - Instrumentation

Numéro de l’entente :

986580

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mai 2022
Description :

Le projet vise à concevoir un outillage exclusif permettant d’appliquer une force connue et calibrée tout en permettant de varier l’orientation de la prothèse d'épaule de prochaine génération de la société avec une grande précision. L’outillage devra également permettre de tester la réponse de capteurs intégrés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 4J9

75 000,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Machine de récolte d'asperges automatique - Prototype

Numéro de l’entente :

986615

Durée : du 1 févr. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Notre machine de récolte d'asperges automatique sera conçue et construite localement à Tillsonburg, en Ontario. Notre objectif est de créer une machine capable de repérer, de sélectionner, de couper à la base et de retirer les turions d'asperges prêts à être commercialisés. Nous avons ciblé nos mesures de rendement pour la récolte autonome dans les champs à 100 asperges la minute avec plus de 80 % de produits de qualité marchande de catégorie 1.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Tillsonburg, Ontario, CA N4G 5X2

39 901,92 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de sensibilisation et d'accélération du marketing

Numéro de l’entente :

986641

Durée : du 1 févr. 2022 au 1 juil. 2022
Description :

Pour soutenir la sensibilisation et les ventes, l'entreprise établira des comptes cibles et recherchera des clients potentiels à partir de ces organisations pour sa gestion de la relation client (GRC). L'entreprise établira des programmes de préparation de courriels et de contenu et lancera des activités de sensibilisation auprès de ce public.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2M 2R4

200 000,00 $

1 févr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mise au point et optimisation de nouvelles techniques thérapeutiques ciblées sur la prolifération maligne des lymphocytes B et utilisant des cellules tueuses naturelles (NK) dotées d’un récepteur antigénique chimérique

Numéro de l’entente :

986689

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 janv. 2024
Description :

Bien que les thérapies CAR-T soient très efficaces pour induire la rémission des cancers, leur coût élevé et leur toxicité restent des problèmes de taille. Lors de la perfusion des cellules T à un hôte étranger, le récepteur de lymphocytes T réagit au complexe majeur d’histocompatibilité étranger et induit une maladie du greffon contre l’hôte (GvHD), ce qui rend difficile la création d’une thérapie allogénique standard pouvant être administrée universellement à des receveurs génétiquement non apparentés. La GvHD entraîne souvent des effets secondaires graves, tels que le syndrome de libération de cytokines et la neurotoxicité. L’équipe émet l’hypothèse que les cellules CAR-NK fourniront une immunothérapie puissante et sûre pour les patients atteints d’hémopathies malignes et de tumeurs solides, qui fréquemment ne répondent pas aux traitements conventionnels et aux immunothérapies actuelles. En outre, l’équipe pense que l’avancement de la technologie d’utilisation des cellules CAR-NK dérivées des cellules souches pluripotentes induites (CSPI) facilitera le développement d’une thérapie cellulaire anticancéreuse plus abordable et plus accessible. Pour ce faire, l’équipe s’attaquera aux questions suivantes afin de faire progresser la thérapie cellulaire CAR-NK vers un essai clinique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

50 000,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Augmenter la productivité de la chaîne d'emballage

Numéro de l’entente :

986848

Durée : du 1 févr. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Optimiser la productivité d'une nouvelle chaîne de production pour attendre et surpasser les objectifs d'affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 4G4

30 000,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Programmeur Génie Logiciel

Numéro de l’entente :

986892

Durée : du 1 févr. 2022 au 19 août 2022
Description :

Programmeur logiciel pour projet d'industrie 4.0 et d'optimization d'algorithmes d'inspection dans le domaine de l'impression d'étiquettes et d'emballages flexibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Hubert, Québec, CA J3Y 8Y5

212 000,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Création automatisée de tableaux de bord et d'exercices

Numéro de l’entente :

986897

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Plateforme logicielle appuyant la mise au point de matériel de formation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1B 3Y2

145 854,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Moteur de rapports et d'analyses sur les restaurants et les menus, version 1

Numéro de l’entente :

986907

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 août 2022
Description :

Le moteur d'analyse et de rapports sur les restaurants et les menus offrira des capacités d'analyse étendues et approfondies sur plus d'un million de restaurants et plus de 500 000 menus, emplacement par emplacement, dans toute l'Amérique du Nord. Il fournira des renseignements précieux sur les consommateurs, des analyses de tendances et des analyses historiques pour le secteur de la restauration.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Tecumseh, Ontario, CA N9K 0A9