Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

335 000,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Exploiter des ensembles de données internes et externes pour améliorer l'analyse par apprentissage automatique et les moteurs de recommandation de la plateforme Mesh

Numéro de l’entente :

987078

Durée : du 1 févr. 2022 au 24 mars 2023
Description :

Exploiter des ensembles de données internes et externes pour améliorer l'analyse par apprentissage automatique et les moteurs de recommandation de la plateforme Mesh.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1G 4V4

358 695,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Système conventionnel de capteurs de toit économique

Numéro de l’entente :

987137

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Produire un système de détection d'humidité de faible puissance pour numériser les indicateurs clés de rendement des matériaux utilisés dans la construction des enveloppes de bâtiments. Le système sera installé sur place pendant la construction ou dans l'usine du fournisseur de matériaux pour permettre des contrôles de qualité pendant la mise en service, et pour l'entretien à long terme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5X 4V9

50 000,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Reporting as a Service – Évaluation de la technologie et conception de l'architecture

Numéro de l’entente :

987145

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Développement de tableaux de bord d'analyse de données, d'intégration de systèmes et de rapports de gestion destinés à être commercialisés pour la profession de pharmacien en utilisant un modèle commercial RaaS (reporting as a service).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 5N1

200 000,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amplificateur de puissance mmWave à haut rendement – Phase 1

Numéro de l’entente :

987197

Durée : du 1 févr. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Mise au point d'un amplificateur de puissance mmWave à haut rendement réduisant les exigences en matière d'énergie et de dissipation thermique pour les applications 5G/6G Massive MIMO, LEO Satcom et Wifi de nouvelle génération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 1N9

1 500 000,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Auto CMR (IRM cardiaque automatisé)

Numéro de l’entente :

987215

Durée : du 1 févr. 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Circle Cardiovascular Imaging vise à mettre au point une technologie d'imagerie révolutionnaire, l'IRM cardiaque automatisé en un seul clic, qui constitue une méthode rapide, sûre et globale d'évaluation des maladies cardiovasculaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3T6

50 000,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluer la faisabilité de l'inclusion des permissions d'accès aux fichiers de données

Numéro de l’entente :

987357

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Évaluer la faisabilité de 1) l'ajout des données de permissions de l'équipe de vente dans Risk Score; 2) l'ajout des données relatives aux autorisations d'Office 365/Gmail dans Reporting, Alerting et Risk Score; 3) l'inclusion des données relatives aux autorisations d'Active Directory dans Reporting, Alerting et Risk Score.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 4C3

30 000,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

987359

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 août 2022
Description :

En soutien à l'embauche d'un diplômé ou d'une diplômée technique de février à juillet 2022 ; la personne embauchée travaillera directement avec le DPT de VPT, et préparera et effectuera les premiers tests d'une nouvelle gamme de produits d'onduleurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2Z 2P7

50 000,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA – CV de locataire

Numéro de l’entente :

987361

Durée : du 1 févr. 2022 au 30 avr. 2022
Description :

Rent Panda se lance dans la mise au point d'un PMV qui changera la façon dont les propriétaires sélectionnent les locataires avant la location et la façon dont les locataires postulent pour des logements à louer. Le CV proposé par Rent Panda sera un outil qui permettra aux locataires de créer un portefeuille (ou CV) solide et exhaustif d'eux-mêmes en tant que locataires, avec toutes les informations quantitatives et qualitatives dont un propriétaire aurait besoin pour prendre une décision quant au choix d'un locataire. Semblable à un profil de rencontre, à un profil Airbnb ou à un CV dans LinkedIn, cet outil est destiné à remplacer les systèmes d'application archaïques, basés sur le papier ou axés sur une seule mesure, utilisés par la grande majorité des propriétaires et des gestionnaires immobiliers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7G 2H6

296 046,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un nouveau procédé de fermentation de produit microbien agricole

Numéro de l’entente :

987552

Durée : du 1 févr. 2022 au 28 mars 2025
Description :

Le projet consiste en l'acquisition de connaissances sur les conditions de fermentation lors de la culture d'une souche de Bacillus sp. afin d’améliorer le rendement de la fermentation et pouvoir l’incorporer dans les futurs produits biostimulants agricoles de la compagnie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 4W8

166 000,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration des demandes de consultation médicale

Numéro de l’entente :

987564

Durée : du 1 févr. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Utiliser l'IA pour améliorer la vitesse et la qualité des demandes de consultation que les médecins de première ligne envoient aux spécialistes

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4H6