Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
335 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Exploiter des ensembles de données internes et externes pour améliorer l'analyse par apprentissage automatique et les moteurs de recommandation de la plateforme Mesh
987078
Exploiter des ensembles de données internes et externes pour améliorer l'analyse par apprentissage automatique et les moteurs de recommandation de la plateforme Mesh.
358 695,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Système conventionnel de capteurs de toit économique
987137
Produire un système de détection d'humidité de faible puissance pour numériser les indicateurs clés de rendement des matériaux utilisés dans la construction des enveloppes de bâtiments. Le système sera installé sur place pendant la construction ou dans l'usine du fournisseur de matériaux pour permettre des contrôles de qualité pendant la mise en service, et pour l'entretien à long terme.
50 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Reporting as a Service – Évaluation de la technologie et conception de l'architecture
987145
Développement de tableaux de bord d'analyse de données, d'intégration de systèmes et de rapports de gestion destinés à être commercialisés pour la profession de pharmacien en utilisant un modèle commercial RaaS (reporting as a service).
200 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Amplificateur de puissance mmWave à haut rendement – Phase 1
987197
Mise au point d'un amplificateur de puissance mmWave à haut rendement réduisant les exigences en matière d'énergie et de dissipation thermique pour les applications 5G/6G Massive MIMO, LEO Satcom et Wifi de nouvelle génération.
1 500 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Projet Auto CMR (IRM cardiaque automatisé)
987215
Circle Cardiovascular Imaging vise à mettre au point une technologie d'imagerie révolutionnaire, l'IRM cardiaque automatisé en un seul clic, qui constitue une méthode rapide, sûre et globale d'évaluation des maladies cardiovasculaires.
50 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Évaluer la faisabilité de l'inclusion des permissions d'accès aux fichiers de données
987357
Évaluer la faisabilité de 1) l'ajout des données de permissions de l'équipe de vente dans Risk Score; 2) l'ajout des données relatives aux autorisations d'Office 365/Gmail dans Reporting, Alerting et Risk Score; 3) l'inclusion des données relatives aux autorisations d'Active Directory dans Reporting, Alerting et Risk Score.
30 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ
987359
En soutien à l'embauche d'un diplômé ou d'une diplômée technique de février à juillet 2022 ; la personne embauchée travaillera directement avec le DPT de VPT, et préparera et effectuera les premiers tests d'une nouvelle gamme de produits d'onduleurs.
50 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
PRA – CV de locataire
987361
Rent Panda se lance dans la mise au point d'un PMV qui changera la façon dont les propriétaires sélectionnent les locataires avant la location et la façon dont les locataires postulent pour des logements à louer. Le CV proposé par Rent Panda sera un outil qui permettra aux locataires de créer un portefeuille (ou CV) solide et exhaustif d'eux-mêmes en tant que locataires, avec toutes les informations quantitatives et qualitatives dont un propriétaire aurait besoin pour prendre une décision quant au choix d'un locataire. Semblable à un profil de rencontre, à un profil Airbnb ou à un CV dans LinkedIn, cet outil est destiné à remplacer les systèmes d'application archaïques, basés sur le papier ou axés sur une seule mesure, utilisés par la grande majorité des propriétaires et des gestionnaires immobiliers.
296 046,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Développement d'un nouveau procédé de fermentation de produit microbien agricole
987552
Le projet consiste en l'acquisition de connaissances sur les conditions de fermentation lors de la culture d'une souche de Bacillus sp. afin d’améliorer le rendement de la fermentation et pouvoir l’incorporer dans les futurs produits biostimulants agricoles de la compagnie.
166 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration des demandes de consultation médicale
987564
Utiliser l'IA pour améliorer la vitesse et la qualité des demandes de consultation que les médecins de première ligne envoient aux spécialistes