Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
364 500,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
CIIP Brésil – IMOS – Intelligent Mine Ore Stockpiles (stocks de minerai intelligents)
985490
Projet bilatéral : CIIP Brésil – Projet IMOS (Intelligent Mine Ore Stockpiles) avec le partenaire brésilien Mineração Apoena S.A. dans le domaine des stocks de minerai intelligents. Le projet permettra de développer un logiciel fondé sur l'apprentissage automatique pour cerner des tendances dans les données opérationnelles d'une mine et exploiter ces tendances pour réduire les écarts entre les propriétés observées et prévues du minerai dans l'alimentation de l'usine. Il s'agira notamment de prévoir l'alimentation des stocks et de déterminer les paramètres opérationnels à l'origine des écarts dans l'alimentation de l'usine.
14 280,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
985508
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
74 980,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Programmeur de logiciels pour un appareil de biochimie à domicile
985523
Verv a besoin d'un ingénieur en logiciels qualifié pour fournir l'architecture logicielle nécessaire pour un microcontrôleur, pour intégrer les codes existants avec différents langages afin de créer un cadre individuel pour faire fonctionner la solution de test d'analyse sanguine à domicile de Verv. Ce projet vise à intégrer le matériel et le logiciel du système afin de fournir un résultat quantitatif au téléphone intelligent de l'utilisateur. Le microcontrôleur est essentiel pour la prise de décisions, l'automatisation et le contrôle de la solution complète de biochimie.
20 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
985580
Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
78 635,00 $
1 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien direct de la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) de technologie rurale.
985710
Le projet fournit un soutien direct à la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) de technologie rurale par l'entremise du programme accéléré aux entreprises (VAP) et du programme de préparation à l'investissement (IRT).
7 350,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Développement, programmation et déploiement d'une solution informatique permettant un contrôle d’achalandage par intelligence artificielle
985716
Embauche d'un programmeur pour le développement et programmation d’une fonction additionnelle à la plateforme de gestion d’hygiène et des bâtiments, permettant de contrôler le taux d'achalandage dans un immeuble en temps réel, afin d’optimiser la gestion des opérations de nettoyage et assurer la sécurité des employés, des locataires et visiteurs.
25 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'un générateur d'ozone
985729
Mise au point d'un générateur d'ozone compact, de qualité commerciale, à décharge silencieuse, qui peut être utilisé pour titrer le NO en phase gazeuse en NO2.
9 990,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
985781
Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
50 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Intégration avec la plateforme Calian
985804
Coalese Health intègre sa plateforme logicielle au moteur d'intégration de Calian, de sorte que l'application Complex Care Plan de Coalese Health communiquera avec les systèmes de DSE des hôpitaux, par l'intermédiaire du moteur d'intégration de Calian.
10 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
985811
Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.