Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 480,00 $
1 févr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Comité ZIP du Sud-de-l’Estuaire pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
59 998,55 $
1 févr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Grand Conseil de la Nation Waban-Aki (for Conseil des Abénakis d’Odanak and for Conseil des Abénakis de Wôlinak) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
10 000,00 $
1 févr. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Comité ZIP Saguenay-Charlevoix pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
10 000,00 $
1 févr. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Comité ZIP de Québec et Chaudière-Appalaches pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
30 000,00 $
1 févr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk (Première Nation Malécite de Viger) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
20 000,00 $
1 févr. 2022
autre
2122-HQ-000112
2122-HQ-000112
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
435 326,00 $
1 févr. 2022
autre
2122-HQ-000112
2122-HQ-000112
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
273 815,00 $
1 févr. 2022
autre
2122-ON-000094
2122-ON-000094
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
133 750,00 $
1 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
2122-HQ-000114
2122-HQ-000114
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
200 000,00 $
1 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
2122-HQ-000113
2122-HQ-000113
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)