Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 000,00 $
31 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Le projet d'agrandissement du réseau de la ligne principals Edson de NOVA Gas Transmission Ltd. NAKCOWINEWAK NATION OF CANADA
NGTLEDSON027
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale.
35 000,00 $
31 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
Évaluation du potentiel des tactiques d'écologie chimique inversée pour les insectes ravageurs des forêts
GC-130185S
L'objectif du projet est d'aider à développer des substances sémiochimiques pour surveiller Sirex noctilio en Amérique du Nord en utilisant une nouvelle approche génomique. S. noctilio est un ravageur envahissant des pins en Afrique du Sud et au Canada.
78 000,00 $
31 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de methanol renouvelable
GC-130140S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
10 000,00 $
31 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aide financière accordée pour participer à un ou plusieurs ateliers ou de présenter des commentaires écrits ou oraux sur le rapport préliminaire de l'examen 2021 des coûts estimatifs de cessation d’exploitation .
10 000,00 $
31 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aide financière accordée pour participer à un ou plusieurs ateliers ou de présenter des commentaires écrits ou oraux sur le rapport préliminaire de l'examen 2021 des coûts estimatifs de cessation d’exploitation .
400 000,00 $
31 janv. 2022
Coordination des connaissances écologiques traditionnelles autochtones, protection des terres et gestion des ressources dans les lieux prioritaires de la région intérieure sèche de la Colombie-Britannique
5 000,00 $
31 janv. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Bingwi Neyaashi Anishinaabek pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
122 725,00 $
31 janv. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Timiskaming First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Wasamac.
14 800,00 $
31 janv. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Conseil régional de l'environnement de l'Abitibi-Témiscamingue (CREAT) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Wasamac.
9 246,00 $
31 janv. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Société de l’eau souterraine Abitibi-Témiscamingue (SESAT) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Wasamac.