Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

122 725,00 $

31 janv. 2022
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Timiskaming First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Wasamac.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Notre-Dame-Du-Nord, Québec, CA
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Conseil régional de l'environnement de l'Abitibi-Témiscamingue (CREAT) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Wasamac.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Société de l’eau souterraine Abitibi-Témiscamingue (SESAT) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Wasamac.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Amos, Québec, CA

1 222 375,00 $

31 janv. 2022

autre

Entente :

Centre interservices de feux de forêt du Canada 2021-22

Numéro de l’entente :

CIFFC2022

Durée : du 31 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de cette entente est accordé pour la réalisation des activités opérationnelles courantes du Centre interservices des feux de forêt du Canada , auquel il permettra de remplir son mandat en réalisant les activités mentionnées ci-dessous. Le CIFFC fournira aux organismes participants des services opérationnels de gestion des feux de forêt en effectuant ce qui suit: 1. Collecte, analyse et diffusion de renseignements sur la gestion des feux afin de garantir la rentabilité du partage des ressources; 2. Promotion dynamique, développement, amélioration, normalisation et prestation de services aux organismes participants afin d'améliorer la gestion des feux de forêt au Canada; et 3. Échange d'équipement, de personnel technique et de renseignements afin de partager les risques ainsi que les frais d'immobilisation et d'exploitation relatifs à la gestion des feux de forêt, et ce, pour maximiser l'efficacité du programme à l'échelle provinciale/territoriale et nationale. 4. La capacité de préparation et d'intervention des promoteurs sera renforcée afin de s'assurer qu'elle peut répondre correctement aux demandes de ses membres, tout en préparant le promoteur à s'adapter à un mandat élargi de prévention et d'atténuation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R2H 1A6

27 000,00 $

31 janv. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Le projet d'agrandissement du réseau de la ligne principals Edson de NOVA Gas Transmission Ltd. NAKCOWINEWAK NATION OF CANADA

Numéro de l’entente :

NGTLEDSON027

Durée : du 31 janv. 2022 au 19 juin 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : HINTON, Alberta, CA T7V 1X5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Évaluation du potentiel des tactiques d'écologie chimique inversée pour les insectes ravageurs des forêts

Numéro de l’entente :

GC-130185S

Durée : du 31 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif du projet est d'aider à développer des substances sémiochimiques pour surveiller Sirex noctilio en Amérique du Nord en utilisant une nouvelle approche génomique. S. noctilio est un ravageur envahissant des pins en Afrique du Sud et au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : PRETORIA, ZA

78 000,00 $

31 janv. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de methanol renouvelable

Numéro de l’entente :

GC-130140S

Durée : du 31 janv. 2022 au 31 mai 2022
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : BROWNVALE, Alberta, CA T0H0L0

65 000,00 $

31 janv. 2022
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

1020212022Q4117

Durée : du 31 janv. 2022 au 30 janv. 2023
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G1H9

103 920,00 $

31 janv. 2022
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

1020212022Q4118

Durée : du 31 janv. 2022 au 30 janv. 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G1H9

15 000,00 $

31 janv. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

1020212022Q4120

Durée : du 31 janv. 2022 au 30 janv. 2023
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S1A8