Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

849 000,00 $

31 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Liaison de communication de données à haute vitesse

Numéro de l’entente :

987893

Durée : du 31 janv. 2022 au 23 févr. 2024
Description :

Élaboration d'une liaison de communication de données à haute vitesse s'appuyant sur de nouvelles méthodes pour atteindre une consommation d'énergie extrêmement faible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Scarborough, Ontario, CA M1C 2T5

29 590,00 $

31 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

La capacité d'analyse prédictive dans la pratique de la solution SaaS de Zebra

Numéro de l’entente :

987918

Durée : du 31 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

L'entreprise prévoit de produire un module d'analyse prédictive au sein de son SaaS Practice Zebra. La nouvelle fonctionnalité affichera les prévisions de revenus et permettra aux utilisateurs de manipuler les indicateurs de rendement clés (IRC) les plus importants pour planifier les activités de l'année prochaine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Haliburton, Ontario, CA K0M 1S0

278 000,00 $

31 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de systèmes d'aération des cages d'aquaculture

Numéro de l’entente :

987979

Durée : du 31 janv. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet mettra au point une technologie d'aération pour améliorer la sécurité des poissons sur un ou plusieurs sites marins.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 0H6

41 600,00 $

31 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en service de la production de crevettes à pattes blanches du Pacifique – Qualité de l'eau

Numéro de l’entente :

983477

Durée : du 31 janv. 2022 au 30 janv. 2023
Description :

L'étudiant ou étudiante apprendra toutes les facettes de l'installation d'aquaculture située à Aylmer. Ses principales responsabilités comprendront i) les inspections de la santé des animaux; ii) les tests de qualité de l'eau; iii) le maintien des régimes alimentaires des animaux; iv) l'analyse des données provenant du système logiciel de gestion exclusif de l'entreprise, comme la croissance et la densité par bassin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Aylmer, Ontario, CA N5H 2B8

41 600,00 $

31 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en service de la production de crevettes à pattes blanches du Pacifique – Alimentation

Numéro de l’entente :

983479

Durée : du 31 janv. 2022 au 30 janv. 2023
Description :

L'étudiant ou étudiante apprendra toutes les facettes de l'installation d'aquaculture située à Aylmer. Ses principales responsabilités comprendront i) les inspections de la santé des animaux; ii) les tests de qualité de l'eau; iii) le maintien des régimes alimentaires des animaux; iv) l'analyse des données provenant du système logiciel de gestion exclusif de l'entreprise, comme la croissance et la densité par bassin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Aylmer, Ontario, CA N5H 2B8

65 000,00 $

31 janv. 2022
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

1020212022Q4117

Durée : du 31 janv. 2022 au 30 janv. 2023
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G1H9

103 920,00 $

31 janv. 2022
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

1020212022Q4118

Durée : du 31 janv. 2022 au 30 janv. 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G1H9

15 000,00 $

31 janv. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

1020212022Q4120

Durée : du 31 janv. 2022 au 30 janv. 2023
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S1A8

14 888,00 $

31 janv. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

1020212022Q4148

Durée : du 31 janv. 2022 au 30 janv. 2023
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S3G4

15 000,00 $

31 janv. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

1020212022Q4159

Durée : du 31 janv. 2022 au 30 janv. 2023
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1