Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

78 000,00 $

31 janv. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de methanol renouvelable

Numéro de l’entente :

GC-130140S

Durée : du 31 janv. 2022 au 31 mai 2024
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : BROWNVALE, Alberta, CA T0H0L0

1 222 375,00 $

31 janv. 2022

autre

Entente :

Centre interservices de feux de forêt du Canada 2021-22

Numéro de l’entente :

CIFFC2022

Durée : du 31 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de cette entente est accordé pour la réalisation des activités opérationnelles courantes du Centre interservices des feux de forêt du Canada , auquel il permettra de remplir son mandat en réalisant les activités mentionnées ci-dessous. Le CIFFC fournira aux organismes participants des services opérationnels de gestion des feux de forêt en effectuant ce qui suit: 1. Collecte, analyse et diffusion de renseignements sur la gestion des feux afin de garantir la rentabilité du partage des ressources; 2. Promotion dynamique, développement, amélioration, normalisation et prestation de services aux organismes participants afin d'améliorer la gestion des feux de forêt au Canada; et 3. Échange d'équipement, de personnel technique et de renseignements afin de partager les risques ainsi que les frais d'immobilisation et d'exploitation relatifs à la gestion des feux de forêt, et ce, pour maximiser l'efficacité du programme à l'échelle provinciale/territoriale et nationale. 4. La capacité de préparation et d'intervention des promoteurs sera renforcée afin de s'assurer qu'elle peut répondre correctement aux demandes de ses membres, tout en préparant le promoteur à s'adapter à un mandat élargi de prévention et d'atténuation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R2H 1A6

27 000,00 $

31 janv. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Le projet d'agrandissement du réseau de la ligne principals Edson de NOVA Gas Transmission Ltd. NAKCOWINEWAK NATION OF CANADA

Numéro de l’entente :

NGTLEDSON027

Durée : du 31 janv. 2022 au 19 juin 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : HINTON, Alberta, CA T7V 1X5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Évaluation du potentiel des tactiques d'écologie chimique inversée pour les insectes ravageurs des forêts

Numéro de l’entente :

GC-130185S

Durée : du 31 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif du projet est d'aider à développer des substances sémiochimiques pour surveiller Sirex noctilio en Amérique du Nord en utilisant une nouvelle approche génomique. S. noctilio est un ravageur envahissant des pins en Afrique du Sud et au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : PRETORIA, ZA

78 000,00 $

31 janv. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de methanol renouvelable

Numéro de l’entente :

GC-130140S

Durée : du 31 janv. 2022 au 31 mai 2022
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : BROWNVALE, Alberta, CA T0H0L0

36 000,00 $

31 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour un jeune - Architecte naval (2022 - 2e embauche)

Numéro de l’entente :

984982

Durée : du 31 janv. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Le projet vise à offrir à un jeune diplômé en génie mécanique une possibilité de perfectionnement professionnel dans le domaine de l'architecture navale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 1H3

99 987,00 $

31 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un appareil de mesure de grande poussée

Numéro de l’entente :

985231

Durée : du 31 janv. 2022 au 31 oct. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est d'étudier, de concevoir et de tester un support de poussée électrique à haute vitesse et à haute puissance pour une poussée allant jusqu'à 150 kgf de poussée. L'outil mesurera la poussée, le couple, la vitesse, la tension, le courant et les mesures dérivées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y 3S2

31 731,00 $

31 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché - produit de nouvelle génération

Numéro de l’entente :

985368

Durée : du 31 janv. 2022 au 29 avr. 2022
Description :

Ce projet concerne la recherche et le développement nécessaires à la création de la prochaine version de daXai, notre plateforme d'adhésion marketing. Ce projet portera sur trois domaines : a) la veille concurrentielle – ce qui s'est passé dans cet espace au cours des 12 derniers mois, y compris les autres solutions commerciales ainsi que les portails marketing des partenaires ISV; b) les demandes de fonctionnalités – consolider et évaluer toutes les demandes de nouvelles fonctionnalités recueillies par nos sondages, les commentaires des utilisateurs de la version bêta, l'équipe interne et la veille concurrentielle; les classer, leur donner la priorité et déterminer si la fonctionnalité est à créer ou à acheter; c) les analyses – évaluer les besoins en matière de tableaux de bord, de rapports et d'analyses.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4G 3V1

50 000,00 $

31 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Intégration avec les partenaires et schématisation améliorée

Numéro de l’entente :

985417

Durée : du 31 janv. 2022 au 9 sept. 2022
Description :

Ce projet vise à intégrer la plateforme de l'entreprise aux solutions de partenaires clés ainsi qu'à déployer une solution de schématisation améliorée

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Verdun, Québec, CA H4G 1C2

40 000,00 $

31 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Restructuration du système de gestion des stocks

Numéro de l’entente :

985635

Durée : du 31 janv. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Clavis Studio fournit une plateforme logicielle destinée aux marchés de la décoration résidentielle et commerciale. Cet investissement permettra de combler une lacune importante dans le suivi des stocks en temps réel, et contribuera également à améliorer notre plateforme en créant et en mettant en œuvre des API et des intégrations complexes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3R8