Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
31 janv. 2022
organisme à but lucratif
JEUNESSE - Développeur IU/EU
985785
Sur la base d'une période critique de retour d'information de la part des utilisateurs pour l'adaptation du produit au marché, créer, raffiner et mettre à jour le calendrier Nook mobile et de bureau pour répondre aux exigences de mise en œuvre des développeurs de logiciels et aux besoins de développement du produit.
9 375,00 $
31 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
985861
Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
38 000,00 $
31 janv. 2022
organisme à but lucratif
JEUNESSE - Concepteur ou conceptrice de Learning Academy
985991
Employer une personne diplômée en affaires dans le domaine de la durabilité et de l'impact social
50 000,00 $
31 janv. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Automatisation de la mesure de l'expérience patient en milieu hospitalier
986065
La plateforme de mesure de l'expérience patient de Lime Santé sera intégrée au système Corolar de l'entreprise Calian.
50 000,00 $
31 janv. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Développement d’un système de télécommunications autonome pour la commande de portes palières.
986123
Le projet vise à développer un système autonome de communication trains/portes-palières, nommé PDI (Platform Door Interface), dont le but de commander les ouvertures/fermetures des portes de manière synchronisée pour des trains de métro.
301 493,00 $
31 janv. 2022
organisme à but lucratif
Développement de nouvelles méthodologies d’inspections.
986183
L'entreprise a pour objectif de développer de nouvelles méthodologies pour le contrôle non-destructif.
100 000,00 $
31 janv. 2022
organisme à but lucratif
Plateforme logicielle et de contrôle de palettisation robotisée
986784
Dans le cadre de ce projet, Proax créera une plateforme standard Proax pour les solutions de palettisation et de manutention à utiliser dans plusieurs secteurs industriels, en mettant l'accent sur le traitement des fruits de mer et l'industrie alimentaire.
487 000,00 $
31 janv. 2022
organisme à but lucratif
Ajouts à la plateforme aux fins d'extensibilité, de rendement et de cybersécurité
986791
Améliorer l'extensibilité, le rendement et la cybersécurité de la plateforme afin d'appuyer les efforts cherchant à faire en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous les concurrents du domaine de l'approvisionnement en nourriture et en boissons, et ce, dans différentes régions et dans des segments du marché nouveaux et à plus forte demande.
100 000,00 $
31 janv. 2022
organisme à but lucratif
Cas d'utilisation de la construction et chemins de fuite des données définis
987211
Élaborer des cas d'utilisation préconfigurés pour répondre aux problèmes du secteur de la construction.
10 000,00 $
31 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
987282
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.