Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 282 950,00 $
28 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061330
400061330
Frais de fonctionnement : Le projet vise à soutenir Propulsion Québec dans l’accompagnement des PME du secteur des transports dans leur transition vers le marché des transports électriques et intelligents ainsi que le développement du marché de la défense et de la sécurité.
322 343,00 $
28 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060983
400060983
Installation communautaire : Le projet vise l’agrandissement et l’amélioration d'un musée à Sainte-Anne-des-Monts afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
238 000,00 $
28 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061323
400061323
Activité d’innovation : le projet vise à valoriser une matière résiduelle, le plastique accumulé et stocké sous forme de ballots, de la Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles de la Gaspésie.
322 343,00 $
28 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060983
400060983
Installation communautaire : le projet vise l’agrandissement et l’amélioration d'un musée afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
345 675,00 $
28 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061323
400061323
Activités d’innovation : le projet vise à valoriser une matière résiduelle, le plastique accumulé et stocké sous forme de ballots.
397 343,00 $
28 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060983
400060983
Installation communautaire : le projet vise l’agrandissement et l’amélioration d'un musée afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
345 675,00 $
28 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061323
400061323
Activités d’innovation : le projet vise à valoriser une matière résiduelle, le plastique accumulé et stocké sous forme de ballots.
1 000 000,00 $
28 janv. 2022
220523
220523
Adopter de l’équipement de pointe pour rehausser la productivité
50 000,00 $
28 janv. 2022
220567
220567
Embaucher consultant spécialisé pour aider à la mise en place d’un projet d’automatisation
500 000,00 $
28 janv. 2022
220196
220196
Faciliter la mise en place d’un nouveau programme de formation à la création de logiciels