Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
28 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle WHISPERING PINES/ CLINTON INDIAN BAND
TMXTSI-067
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
196 570,00 $
28 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
PROJET DE DÉTERMINATION DES INDICATEURS SOCIOÉCONOMIQUES DE LA PREMIÈRE NATION D'O'CHIESE
GC-130137S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
196 570,00 $
28 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
PROJET DE DÉTERMINATION DES INDICATEURS SOCIOÉCONOMIQUES DE LA PREMIÈRE NATION D'O'CHIESE
GC-130137S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
99 999,00 $
28 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique WESTBANK FIRST NATION
AHRF-084
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
250 000,00 $
28 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle WESTBANK FIRST NATION
TMXTSI-068
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
40 000,00 $
28 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle WHISPERING PINES/ CLINTON INDIAN BAND
TMXTSI-067
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
99 999,00 $
28 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique WESTBANK FIRST NATION
AHRF-084
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
250 000,00 $
28 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle WESTBANK FIRST NATION
TMXTSI-068
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
748 292,00 $
28 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
RESTAURacción - Forêt Modèle Chiquitano - Bolivie
RA-2-FCBC
L'objectif de ce projet est d'aider à la protection de nos ressources naturelles au travers du développement de plans de mise en œuvre de la Restauration des Forêts et Paysages dans les paysages dégradés et après les incendies.
69 999,00 $
28 janv. 2022
organisme à but lucratif
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-008)
500001688
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables