Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 999,00 $
27 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMUNAUTAIRES NÉCESSAIRES POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS AUTOCHTONES ET PRODUIRE DES EFFETS SOCIO-ÉCONOMIQUES - ACTIVITÉS DE PLANIFICATION
GC-130136S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
27 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcement des besoins de capacité des communautés pour faire avancer les questions autochtones en matière de gestion d'urgences - planification d'activités
GC-129953S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
27 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcement des besoins de capacité des communautés pour faire avancer les questions autochtones en matière de gestion d'urgences - achat d'équipement
GC-130148S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
30 873,44 $
27 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion au ""Membership to International Energy Agency (IEA) - Smart Grid Programme"" pour 2023 et 2024
IEA SMG 22
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
149 500,00 $
27 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Mise à jour de l'infrastructure de l'administration des terres de la région de Kivalliq - Kivalliq Inuit Association
GC-130106S
Informations géoscientifiques GEM à utiliser dans les stratégies d'utilisation des terres.
247 927,00 $
27 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
CRÉATION D'UNE PLATEFORME SIG DE GESTION DES URGENCES ET DE CARTOGRAPHIE DES SERVICES D'URGENCE POUR LA PREMIÈRE NATION DE SUNCHILD
GC-130151S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
247 927,00 $
27 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
CRÉATION D'UNE PLATEFORME SIG DE GESTION DES URGENCES ET DE CARTOGRAPHIE DES SERVICES D'URGENCE POUR LA PREMIÈRE NATION D'O'CHIESE
GC-130150S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
10 000,00 $
27 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
Identité et phylogénétique des symbiotes des coccinelles et des champignons
GC-130071S
L'objectif de ce projet est d'améliorer notre compréhension des associations entre les coccinelles et les champignons qui peuvent avoir des conséquences importantes sur la santé des forêts.
230 670,00 $
27 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
ÉTUDE DE FAISABILITÉ ET DE L'EMPLACEMENT DE LA CASERNE DE POMPIERS, PLAN DIRECTEUR DES SERVICES D'URGENCE ET REMPLACEMENT DE MATÉRIEL POUR LA NATION TSUUT'INA
GC-130146S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 204,00 $
27 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcement des besoins de capacite des communautes pour faire avancer les questions autochtones en matiere de gestion d'urgences - achat d'equipement
GC-130157S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.