Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

29 500,00 $

26 janv. 2022
Description :

Amélioration des efforts de conservation des espèces en péril au sein de l’industrie bovine du Manitoba

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

18 624,00 $

26 janv. 2022
Description :

Amélioration de l’accès du public aux données de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L'égalité des sexes pour un développement économique équitable

Numéro de l’entente :

7433268 P009570001

Durée : du 26 janv. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Dans les zones côtières du Kenya, ce projet soutiendra les femmes et les jeunes entrepreneurs dans les secteurs de l'horticulture, de la volaille et de l'économie bleue (pêche). Plus précisément, il favorisera l'accès à un ensemble d'options de financement, dispensera une formation au développement commercial tenant compte de la dimension de genre, et subventionnera des technologies commerciales écologiquement durables pour les petites entreprises et les entrepreneurs. Le projet travaillera également avec les organisations communautaires et gouvernementales pour s'attaquer aux normes sociales néfastes et améliorer l'environnement commercial pour les femmes et les jeunes. Dans l'ensemble, ces interventions généreront des moyens de subsistance plus lucratifs et plus résilients pour les femmes et les jeunes, créant des retombées pour la communauté et contribuant à une reprise plus inclusive du COVID19 au Kenya.

Les activités de ce projet comprennent : 1) le soutien aux entrepreneurs et aux entreprises pour ajouter de la valeur à leur production en matière d'agrégation, de stockage, de traitement et de logistique; 2) le développement, l'administration et l'attribution de subventions de contrepartie; 3) l'évaluation, l'identification et la facilitation des investisseurs tiers pour fournir des prêts ciblés et mixtes aux petites entreprises dont l'aptitude à l'investissement a été réduite grâce aux subventions du projet; 4) administrer des systèmes d'incitation intelligents pour aider les entrepreneurs à acquérir des technologies adaptées au climat; 5) faciliter la mise en place de services et de produits financiers nouveaux ou améliorés pour les entrepreneurs; 6) développer, promouvoir et administrer l'éducation financière des entrepreneurs; 7) engager les parties prenantes et les dirigeants communautaires dans des dialogues pour promouvoir l'autonomisation des femmes et prévenir la violence sexuelle et sexiste.

Le projet prévoit d'atteindre directement 250 petites et moyennes entreprises (dirigées à 50% par des femmes et à 40% par des jeunes au minimum) ; 30 000 entrepreneurs (60% de femmes et 50% de jeunes au minimum) ; et 100 organisations locales.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 0C7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Protéger les droits des populations risquant d’avoir des problèmes de santé mentale au Guyana

Numéro de l’entente :

7436481 P009878001

Durée : du 26 janv. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à protéger les droits des Guyaniens vulnérables en augmentant la disponibilité et les capacités des services de santé mentale dans des écoles et des communautés ciblées. Les activités du projet comprennent : 1) mener des audits sur l’égalité des genres et les droits et la protection des enfants dans les écoles ciblées; 2) fournir une formation tenant compte des différences entre les hommes et les femmes aux conseillers scolaires sur la consultation confidentielle, le dépistage et l’aiguillage dans les écoles ciblées; 3) fournir une formation aux pairs ayant surmonté des problèmes de santé mentale ou une dépendance sur la résilience axée sur les forces et l’intervention en cas de crises, et faire la promotion des communautés de soins et de la sensibilisation auprès des personnes vulnérables; 4) fournir une formation au personnel de santé en établissement sur les priorités dans la gestion de la santé mentale; 5) fournir une formation au personnel de santé communautaire sur les services de santé fondés sur les droits et les premiers soins dans les situations de surdose et de tentative de suicide.

Ce projet profite à 67 250 hommes, femmes, garçons et filles dans les communautés vulnérables partout au Guyana.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 4J5

6 249 892,00 $

26 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Parlements inclusifs pour des politiques sensibles au genre

Numéro de l’entente :

7437267 P010509001

Durée : du 26 janv. 2022 au 31 déc. 2026
Description :

Ce projet soutient les législatures du Ghana et du Togo à être plus inclusives, plus sensibles au genre et plus transparentes. Il s'intéresse aux obstacles liés à la participation des femmes aux processus démocratiques et amplifie la voix des femmes, notamment en ce qui concerne la réponse au COVID-19 et aux efforts de redressement. Le projet améliore également l’engagement législatif avec la société civile, en particulier au niveau des organisations de défense des droits des femmes. Les activités de ce projet comprennent : 1) le renforcement de la capacité des législatures à formuler et rendre opérationnels des stratégies et des plans sensibles au genre; 2) la mise en œuvre de réformes administratives afin de permettre une utilisation des ressources et une prestation de services sensibles au genre; 3) l’amendement et l’adoption de lois inclusives portant sur le genre, y compris des budgets sensibles au genre; 4) la mise en place de systèmes permettant de superviser la réalisation des engagements en matière d'égalité des sexes par les paliers exécutifs; 5) de permettre aux corps législatifs d’être en contact avec les citoyens, en particulier les femmes et les filles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 0A6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Protection holistique des défenseurs des droits de la personne en Irak, Liban et Syrie

Numéro de l’entente :

7437352 P011073001

Durée : du 26 janv. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à accroître la liberté et la sécurité des défenseurs des droits de la personne en Irak, au Liban et en Syrie. Les activités du projet comprennent : 1) l’octroi de subventions pour la protection des défenseurs des droits de la personne en danger; 2) la prestation de formation et de soutien pour aider à assurer la sécurité des défenseurs des droits de la personne, notamment en ce qui concerne les enjeux liés au cyberespace et à la sécurité personnelle; 3) l’inventaire de l’espace civique et des activités des défenseurs des droits de la personne afin d’améliorer les réseaux qui les relient; 4) le partage d’information sur les cas de protection urgents et sur les tendances générales avec les intervenants internationaux en vue d’exercer une pression visant à accroître la protection des défenseurs des droits de la personne.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Blackrock, IE

25 000,00 $

26 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyse de données agricoles

Numéro de l’entente :

985319

Durée : du 26 janv. 2022 au 25 juil. 2022
Description :

Les données CXN360 seront analysées afin de fournir une meilleure information sur le marché aux membres de la communauté.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R2

450 000,00 $

26 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'une extrudeuse canadienne à double vis entièrement intégrée

Numéro de l’entente :

986014

Durée : du 26 janv. 2022 au 30 mars 2023
Description :

Mettre au point une ligne d'extrusion entièrement intégrée avec une extrudeuse interne à double vis contenant des commandes/communications électriques centralisées et des capteurs stratégiques pour permettre le contrôle/la collecte et l'analyse des données en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Woodbridge, Ontario, CA L4H 0S7

385 066,00 $

26 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

ITEA – 20052 SIGNET – Thérapies neurologiques par détection et guidage par l'image, électrophysiologie cardiaque et traitement des tumeurs.

Numéro de l’entente :

988577

Durée : du 26 janv. 2022 au 31 janv. 2025
Description :

ITEA – 20052 SIGNET dirigé par Philips (Pays-Bas). Dans le cadre du projet de consortium international "SIGNET", ce projet portera principalement sur la mise au point de flux de traitement efficaces guidés par l'image pour remplacer les procédures complexes utilisées actuellement en cardiologie, en oncologie et en neurologie. Nous créons des systèmes et des technologies, des produits et des solutions basés sur l'intelligence artificielle, nécessaires pour réaliser des traitements et des interventions exemplaires guidés par résonance magnétique en un seul épisode, personnalisés, adaptables à la dose et de haute précision. Ces technologies et solutions visent à améliorer le confort des patients, la sécurité, les résultats des traitements, la disponibilité du personnel et la viabilité économique. Nous nous concentrons sur les cas d'utilisation pour lesquels d'autres approches de guidage par image ne sont pas réalisables ou pour lesquels la valeur de la visualisation directe par RM est évidente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6H 5L6

50 000,00 $

26 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité technique de l'extension de la plateforme de commerce agricole pour prendre en charge les produits auxiliaires

Numéro de l’entente :

984472

Durée : du 26 janv. 2022 au 25 mai 2022
Description :

Étudier la faisabilité technique de l'extension de l'architecture actuelle de CXN360, basée sur l'ontologie, en une architecture d'ontologie des ontologies, afin de permettre aux technologies de base de CXN360 d'être rapidement adaptées pour servir des marchés supplémentaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R2