Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
217 937,00 $
25 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux essais de libération critique pour un produit lentiviral CAR conforme aux exigences des BPF basé sur l’anticorps CD22 à domaine unique.
986038
Le projet facilitera l’élaboration, la validation, la qualification d’un vecteur conforme aux exigences des BPF et la tenue d’un certain nombre d’essais de libération critique. Ce vecteur dérivé des lentivirus servira à produire la prochaine génération de lymphocytes T CAR (CD22) qui feront l’objet d’essais cliniques partout au Canada. La fabrication du dérivé lentiviral devrait débuter en février 2022.
68 200,00 $
25 janv. 2022
organisme à but lucratif
Contrôleur de niveleuse
986328
Développer une méthode de contrôle de niveleuse compatible avec le protocole standard ISOBUS
193 966,00 $
25 janv. 2022
organisme à but lucratif
LPV en mode mise a jour
986692
Développement de systèmes de redondance pour l’optimisation de la sécurité d’un système de Limitation Physique de Vitesse de fermeture, entièrement mécanique et rencontrant les normes en vigueur des grands opérateurs de barrage.
2 741 500,00 $
25 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022666
000022666
Faire progresser la capture de carbone en Alberta grâce à la validation technologique et à des défis de l'industrie
2 741 500,00 $
25 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022666
000022666
Faire progresser la capture de carbone en Alberta grâce à la validation technologique et à des défis de l'industrie
60 244,43 $
25 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Shaare Zion Beth-El
4119569
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, de systèmes d'alarme et d'interphone et d'un système de contrôle d'accès.
828 000,00 $
25 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
Cybersecurity, Safety and Responsible Innovation Applied Learning Program
22132
L'objectif du projet est d'introduire un programme d'apprentissage appliqué en cybersécurité, sécurité et innovation responsable qui soit adaptable et inclusif pour le cyber écosystème du Canada, en répondant aux besoins d'apprentissage et de développement des compétences à différents moments du continuum des compétences.
828 000,00 $
25 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
Cybersecurity, Safety and Responsible Innovation Applied Learning Program
22132
Le but du projet est d'introduire un programme d'apprentissage appliqué en cybersécurité, sécurité et innovation responsable qui est adaptable et inclusif pour le cyber écosystème du Canada, en répondant aux besoins d'apprentissage et de développement des compétences à différentes étapes du continuum des compétences. Il s'agit d'une modification visant à reprofiler les fonds aux exercices 2022-2023 et 2023-2024, ainsi qu'à ajouter des catégories de coûts.
2 073 500,00 $
25 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022666
000022666
Faire progresser la capture de carbone en Alberta grâce à la validation technologique et à des défis de l'industrie
13 125,00 $
25 janv. 2022
gouvernement
000022296
000022296
Installer un nouveau système de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air au Centennial Hall dans le centre-ville de Hawarden (Saskatchewan) - budget de 2021