Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 179,00 $
25 janv. 2022
gouvernement
000022301
000022301
Apporter des améliorations écoénergétiques à la patinoire de Coleville (Saskatchewan) - budget de 2021
1 573 500,00 $
25 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022666
000022666
Faire progresser la capture de carbone en Alberta grâce à la validation technologique et à des défis de l'industrie
10 277,00 $
25 janv. 2022
gouvernement
000022296
000022296
Installer un nouveau système de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air au Centennial Hall dans le centre-ville de Hawarden (Saskatchewan) - budget de 2021
10 000,00 $
25 janv. 2022
Rencontres multilingues en poésie 2022: Traduire les lieux
1342474
Programme du multiculturalisme
11 191,00 $
25 janv. 2022
SBTS COVID-19 Safety Upgrade Project
1345925
Fonds du Canada pour les espaces culturels
79 364,00 $
25 janv. 2022
Création d'un espace de diffusion extérieur et équipement de désinfection
1348183
Fonds du Canada pour les espaces culturels
1 503,63 $
25 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
24 237,72 $
25 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour engagement avec le conseil Mohawk de Kahnawà:ke pour le projet de démolition et de réhabilitation du fond marin du quai de Portneuf
164234
Accroître la capacité des communautés autochtones et locales d'appuyer le développement de possibilités de partenariat et de collaboration entre TC et les groupes autochtones ainsi qu'entre les groupes autochtones dans le but d'administrer et de mettre en S?uvre des éléments du système de transport Donner aux groupes autochtones l'opportunité de recueillir de l'information d'exprimer leurs points de vue de recueillir de protéger et d'utiliser les connaissances autochtones aux fins de la mise en S?uvre des initiatives de Transports Canada d'obtenir des réponses à leurs préoccupations concernant les décisions et d'informer les décideurs de l'éventuelle incidence négative sur les peuples autochtones et leur droits avant de prendre des décisions. Encourager et appuyer la participation et la collaboration des groupes autochtones aux processus de consultation et de mobilisation de TC concernant les programmes les politiques les processus les règlements les lois et les directives de TC
5 000,00 $
25 janv. 2022
Vétérans Noirs partageant l'histoire des vétérans Noirs
2 000 000,00 $
24 janv. 2022
organisme à but lucratif
600070103
600070103
Acquisition d'équipements numériques et expansion des installations: Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée en fabrication d'uniformes de sports professionnels.