Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
24 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
ÉLARGISSEMENT DE FORMATION A LA SURVEILLANCE DE ZONES HUMIDES FMM
GC-130144S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.
37 000,00 $
24 janv. 2022
autre
Ateliers de la communauté des sciences des données
GC-130182S
Encourager et accélérer l'innovation par la diffusion de l'information
32 230,00 $
24 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES BESOINS DE CAPACITÉ COMMUNAUTAIRE POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS AUTOCHTONES EN SURVEILLANCE AUTOCHTONE : APPROVISIONNEMENT D'ÉQUIPEMENT
GC-130112S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
120 000,00 $
24 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
ÉLARGISSEMENT DE FORMATION A LA SURVEILLANCE DE ZONES HUMIDES FMM
GC-130144S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.
265 994,00 $
24 janv. 2022
gouvernement
400060748
400060748
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration du centre des loisirs et le développement d'un sentier pédestre afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
98 750,00 $
24 janv. 2022
organisme à but lucratif
400061221
400061221
Mise à niveau des installations : Le projet vise à développer une nouvelle destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité de Chibougamau profite des occasions du marché « post pandémie ».
700 000,00 $
24 janv. 2022
gouvernement
400061044
400061044
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un bâtiment et l'aménagement d'un espace extérieur à Saint-Didace afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
2 000 000,00 $
24 janv. 2022
organisme à but lucratif
600070103
600070103
Acquisition d'équipements numériques et expansion des installations: Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée en fabrication d'uniformes de sports professionnels.
2 000 000,00 $
24 janv. 2022
organisme à but lucratif
600070103
600070103
Acquisition d'équipements numériques et expansion des installations: Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée en fabrication d'uniformes de sports professionnels.
1 026 000,00 $
24 janv. 2022
organisme à but lucratif
400060601
400060601
Achat d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la compétitivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de desserts.