Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Oshawa, Ontario, CA L1H8C1

73 500,00 $

24 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R6H5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Montréal, Québec, CA H2A2X8

24 381,00 $

24 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Montreal, Québec, CA H2L3T8
Description :

Promotion des habitats fauniques et amélioration de la biodiversité sur le quai de Grondines en revégétalisant les berges

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : St-Aug-D-Desm, Québec, CA

40 000,00 $

24 janv. 2022
Description :

Réseau de surveillance des oiseaux migrateurs en péril au Québec

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA

55 000,00 $

24 janv. 2022
Description :

Évaluation de l’utilisation de l’habitat et de la distribution de la petite chauve-souris brune (Myotis lucifugus) au Labrador Ouest, à Terre-Neuve-et-Labrador

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : St. John'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

40 000,00 $

24 janv. 2022
Description :

Estimation des débits de pointe dans le bassin des Grands Lacs et de la rivière des Outaouais à l’aide de modèles basés sur la physique

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Waterloo, Ontario, CA

75 000,00 $

24 janv. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

AICFI- CB- TOBIQUE- 2021-0065

Numéro de l’entente :

500001662

Durée : du 24 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : Tobique First Nation, Nouveau-Brunswick, CA E7H 3Y4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P011223 - Aide d'urgence en Afghanistan – OCHA – 2022

Numéro de l’entente :

7437185 P011223001

Durée : du 24 janv. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Décembre 2021 - Avant la prise de pouvoir par les Talibans, la situation humanitaire en Afghanistan était déjà l'une des pires au monde. La récente escalade du conflit et les bouleversements qui en ont résulté en Afghanistan ont aggravé des besoins humanitaires déjà importants et compliqué davantage un contexte opérationnel extrêmement difficile. En 2022, on estime que 24 millions de personnes auront besoin d'une aide humanitaire en raison du conflit, de l'insécurité alimentaire chronique, des déplacements, du coronavirus (COVID-19) et des événements climatiques.

Le mandat principal du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) des Nations unies (ONU) est de superviser la coordination des réponses humanitaires internationales, en partenariat avec les acteurs nationaux et internationaux, en facilitant la réalisation d'une action humanitaire plus cohérente et plus efficace.

Avec le soutien de GAC et d'autres donateurs, l'OCHA remplit son mandat par le biais d'activités qui incluent : (1) le renforcement du leadership humanitaire ; (2) l'établissement et la supervision des systèmes de coordination ; (3) le suivi et le compte rendu des situations humanitaires ; (4) la défense des intérêts des personnes touchées ; (5) le soutien à l'évaluation des besoins humanitaires, la hiérarchisation des besoins humanitaires et la planification stratégique ; (6) la promotion de la préparation aux situations d'urgence ; et (7) la mobilisation des fonds pour l'aide humanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH