Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
31 145,00 $
24 janv. 2022
218879
218879
Améliorer les espaces de rassemblement extérieurs pour assurer sécurité et accessibilité
100 000,00 $
24 janv. 2022
220306
220306
Embaucher un expert en adoption numérique pour appliquer une stratégie numérique
452 400,00 $
24 janv. 2022
220111
220111
Aider le programme création d’entreprises (secteur maritime) à combler lacunes écosystème
338 529,00 $
24 janv. 2022
220336
220336
Adopter la planification et le marketing pour aider à la reprise du tourisme de croisière
307 320,00 $
24 janv. 2022
organisme à but lucratif
Achat d'équipements pour diminuer la consommation de carburant
ACT-A-0209
L'objectif de ce projet est d'acheter d’équipements agricoles de précision pour la ferme
14 000,00 $
24 janv. 2022
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5282-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
24 janv. 2022
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5284-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
100 000,00 $
24 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
Transformation des déchets alimentaires en matériaux de construction écoénergétiques
FWRC-D027-1
L'objectif de ce projet est de convertir les déchets alimentaires en un matériau avancé permettant d'économiser de l'énergie, capable de piéger la chaleur qui s'échappe d'une maison ou d'un bâtiment et de la libérer en cas de besoin, générant ainsi des économies de chauffage et de climatisation.
100 000,00 $
24 janv. 2022
organisme à but lucratif
BioNanoCoil, une nouvelle technologie pour la production durable d'appâts pour homards et crabes à partir de déchets de transformation du poisson
FWRC-D047-1
L'objectif de ce projet est d'utiliser une technologie BioNanoCoil pour la production d'appâts pour homards et crabes à partir de déchets de transformation du poisson.
51 242,00 $
24 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..