Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
24 janv. 2022
organisme à but lucratif
Mise en production d'un vélomobile
985392
Vélomtek va mettre en production un nouveau véhicule de type vélomobile.
9 900,00 $
24 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle L2
985513
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
50 000,00 $
24 janv. 2022
organisme à but lucratif
IPM de A à Z
985526
L'objectif de ce projet est de mettre en place une solution IPM de A à Z pour nos clients qui comprendra les caractéristiques suivantes : - des prix contractuels plafonnés avec des plafonds limités et lucratifs de contribution partagée; - des portails clients synchronisés avec leurs systèmes (contrôle du climat, irrigation, ravageurs, maladies, rendement, etc.) avec un accès rapide aux ressources; - un soutien à la budgétisation biologique; - des services gratuits tels que le dépistage, le traitement des points chauds, les traitements chimiques, etc.; - l'analyse GAP (analyse des lacunes) et l'évaluation des coûts concernant le programme IPM, le nettoyage, le confinement biologique, la connaissance et l'alignement des équipes IPM et de culture, les plans de dépistage, la manutention et le stockage; - des entretiens biologiques enrichis avec des spécialistes du sujet.
21 000,00 $
24 janv. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Étude de faisabilité pour un jumeau numérique 3D dans le domaine minier.
985594
Élaborer un plan permettant de développer un jumeau numérique pour le volet environnemental du secteur minier afin de suivre l'évolution de la décontamination des sols/eaux affectés par l'activité minière.
41 000,00 $
24 janv. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Simulateur de nuages de points Lidar
985624
Développer un simulateur permettant de créer des nuages de points Lidar classifiés.
240 000,00 $
24 janv. 2022
organisme à but lucratif
Phase 1 et 2 : Découverte des données, automatisation des processus et planification de l'analyse IA/AA
985677
En utilisant les données des clients au niveau des assurés et des sources tierces, ClearRisk vise à utiliser l'analyse des données massives et et l'IA pour automatiser le résultat, la sortie et les actions des incidents inférieurs à la franchise au niveau des assurés dans la chaîne de valeur.
15 120,00 $
24 janv. 2022
organisme à but lucratif
Recherche et développement pour la fabrication de tapis en composite de PEHD
986107
Ce projet aidera CMCI à recueillir de l'information pour déterminer la viabilité d'une usine de fabrication de tapis en composite de polyéthylène haute densité (PEHD), tout en mettant en évidence les ressources nécessaires, les partenariats potentiels, la capacité d'un nouveau produit, et les voies à suivre pour des opérations efficaces sur le plan énergétique et des initiatives environnementales.
50 000,00 $
24 janv. 2022
organisme à but lucratif
Stage pour jeunes
986520
Le jeune employé travaillera avec le responsable du marketing pour créer les outils nécessaires à une plateforme de marketing numérique. Un site web adapté au numérique, une présence sur les sites sociaux avec des présentations vidéo et des webinaires en ligne, un suivi des enquêtes au format numérique/biologique sont quelques outils à développer. Le jeune employé sera la personne-ressource pour ces activités.
30 000,00 $
24 janv. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Développeur ou développeuse junior de programmes d'arrière-plan
986943
Le candidat ou la candidate travaillera sur la conception, la programmation, l'intégration des données provenant de divers services d'arrière-plan et bases de données, les tests et le déploiement pendant le cycle de vie du développement logiciel.
166 650,00 $
24 janv. 2022
organisme à but lucratif
Diffusion Web de contenu en 3D
987372
La vocation de Kavtek est de simplifier l'ensemble des industries de la conception et de la construction de maisons en fournissant un logiciel de gestion de bout en bout alimenté par le métavers. La diffusion de contenu de réalité étendue (XR) nécessite des ordinateurs haut de gamme qui ne sont pas accessibles à l'utilisateur moyen. Pour résoudre ce problème, nous voulons tirer parti des technologies de diffusion 3D pour permettre à notre clientèle et aux utilisateurs finaux de visualiser le contenu XR à l'aide d'un simple navigateur Web, quel que soit l'appareil utilisé.