Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

50 000,00 $

24 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en production d'un vélomobile

Numéro de l’entente :

985392

Durée : du 24 janv. 2022 au 23 janv. 2023
Description :

Vélomtek va mettre en production un nouveau véhicule de type vélomobile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Beloeil, Québec, CA J3G 0S5

9 900,00 $

24 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle L2

Numéro de l’entente :

985513

Durée : du 24 janv. 2022 au 15 mars 2022
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M8Z 2T7

50 000,00 $

24 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

IPM de A à Z

Numéro de l’entente :

985526

Durée : du 24 janv. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de mettre en place une solution IPM de A à Z pour nos clients qui comprendra les caractéristiques suivantes : - des prix contractuels plafonnés avec des plafonds limités et lucratifs de contribution partagée; - des portails clients synchronisés avec leurs systèmes (contrôle du climat, irrigation, ravageurs, maladies, rendement, etc.) avec un accès rapide aux ressources; - un soutien à la budgétisation biologique; - des services gratuits tels que le dépistage, le traitement des points chauds, les traitements chimiques, etc.; - l'analyse GAP (analyse des lacunes) et l'évaluation des coûts concernant le programme IPM, le nettoyage, le confinement biologique, la connaissance et l'alignement des équipes IPM et de culture, les plans de dépistage, la manutention et le stockage; - des entretiens biologiques enrichis avec des spécialistes du sujet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N9B 3W8

21 000,00 $

24 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Étude de faisabilité pour un jumeau numérique 3D dans le domaine minier.

Numéro de l’entente :

985594

Durée : du 24 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Élaborer un plan permettant de développer un jumeau numérique pour le volet environnemental du secteur minier afin de suivre l'évolution de la décontamination des sols/eaux affectés par l'activité minière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1N 2C9

41 000,00 $

24 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Simulateur de nuages de points Lidar

Numéro de l’entente :

985624

Durée : du 24 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Développer un simulateur permettant de créer des nuages de points Lidar classifiés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5

240 000,00 $

24 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Phase 1 et 2 : Découverte des données, automatisation des processus et planification de l'analyse IA/AA

Numéro de l’entente :

985677

Durée : du 24 janv. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

En utilisant les données des clients au niveau des assurés et des sources tierces, ClearRisk vise à utiliser l'analyse des données massives et et l'IA pour automatiser le résultat, la sortie et les actions des incidents inférieurs à la franchise au niveau des assurés dans la chaîne de valeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4C4

15 120,00 $

24 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement pour la fabrication de tapis en composite de PEHD

Numéro de l’entente :

986107

Durée : du 24 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet aidera CMCI à recueillir de l'information pour déterminer la viabilité d'une usine de fabrication de tapis en composite de polyéthylène haute densité (PEHD), tout en mettant en évidence les ressources nécessaires, les partenariats potentiels, la capacité d'un nouveau produit, et les voies à suivre pour des opérations efficaces sur le plan énergétique et des initiatives environnementales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1H 0C6

50 000,00 $

24 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour jeunes

Numéro de l’entente :

986520

Durée : du 24 janv. 2022 au 23 janv. 2023
Description :

Le jeune employé travaillera avec le responsable du marketing pour créer les outils nécessaires à une plateforme de marketing numérique. Un site web adapté au numérique, une présence sur les sites sociaux avec des présentations vidéo et des webinaires en ligne, un suivi des enquêtes au format numérique/biologique sont quelques outils à développer. Le jeune employé sera la personne-ressource pour ces activités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2M9

30 000,00 $

24 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Développeur ou développeuse junior de programmes d'arrière-plan

Numéro de l’entente :

986943

Durée : du 24 janv. 2022 au 6 janv. 2023
Description :

Le candidat ou la candidate travaillera sur la conception, la programmation, l'intégration des données provenant de divers services d'arrière-plan et bases de données, les tests et le déploiement pendant le cycle de vie du développement logiciel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3J 1T6

166 650,00 $

24 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Diffusion Web de contenu en 3D

Numéro de l’entente :

987372

Durée : du 24 janv. 2022 au 19 mars 2023
Description :

La vocation de Kavtek est de simplifier l'ensemble des industries de la conception et de la construction de maisons en fournissant un logiciel de gestion de bout en bout alimenté par le métavers. La diffusion de contenu de réalité étendue (XR) nécessite des ordinateurs haut de gamme qui ne sont pas accessibles à l'utilisateur moyen. Pour résoudre ce problème, nous voulons tirer parti des technologies de diffusion 3D pour permettre à notre clientèle et aux utilisateurs finaux de visualiser le contenu XR à l'aide d'un simple navigateur Web, quel que soit l'appareil utilisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1X5