Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000 000,00 $
23 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enseignement et apprentissage dans les contextes fragiles (TLFC)
7438496 P008063001
Le projet vise à créer une éducation inclusive, de qualité et sensible au genre pour les élèves du primaire en Sierra Leone et au Libéria. Les activités du projet comprennent: (1) la formation des formateurs d'enseignants à l'enseignement actif et aux pratiques d'égalité des sexes; (2) former des formateurs d'enseignants à encadrer des séances de communauté de pratique dans les écoles de stage; (3) soutenir la recherche menée par des chercheurs africains dans les contextes de réfugiés et de déplacés internes africains; et (4) diffuser des recherches pour éclairer les politiques et pratiques éducatives.
CODE vise à atteindre 9000 élèves du primaire (50% de femmes), 2000 enseignants en formation initiale (étudiants), 360 enseignants en service (actifs), 120 formateurs d'enseignants, des fonctionnaires du ministère de l'Éducation national et de district et au moins 18 chercheurs africains par le biais du projet.
4 000 000,00 $
23 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance technique pour l’inclusion des réfugiés et migrants vénézuéliens en Colombie et au Pérou
7438795 P011182001
Ce projet vise à aider les gouvernements de la Colombie et du Pérou à mettre en œuvre des politiques et des programmes qui favorisent l’inclusion sociale, l’intégration et le respect des droits de la personne des réfugiés et des migrants vénézuéliens. De telles interventions permettent d’optimiser les retombées pour les communautés hôtes et la population des réfugiés et des migrants vénézuéliens dans les deux pays. La Banque mondiale fournit une assistance technique pratique et un soutien au dialogue sur les politiques aux autorités nationales et locales du Pérou et de la Colombie afin de faire progresser les priorités stratégiques.
Les activités dans le cadre du projet comprennent celles-ci : 1) offrir une assistance technique à l’agence responsable des frontières (Gerencia de Fronteras) de la Colombie, au ministère péruvien des Affaires étrangères et aux autres principaux ministères d’exécution, comme la Santé, l’Éducation et la Protection sociale, sur des enjeux politiques; 2) améliorer et cartographier les mécanismes et les processus de prestation des principaux services; 3) fournir une assistance technique aux intervenants gouvernementaux afin d’accroître et d’assurer la prestation de services divers et de services de protection sociale à tous les réfugiés et les migrants vénézuéliens; 4) mettre en œuvre des interventions qui tiennent compte de la dimension de genre et qui visent à faire évoluer les mentalités auprès des travailleurs et des fournisseurs de services de première ligne afin de diminuer la discrimination et d’améliorer les systèmes de prestation; 5) élaborer des interventions communautaires sensibles à la question du genre; 6) élaborer des communications stratégiques et des stratégies visant à lutter contre la xénophobie et la discrimination.
237 600,00 $
23 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Jumelage numérique d’un bioréacteur pour la conception accélérée et des conditions d’exploitation optimales dans le cadre de la production de produits biologiques complexes — IA et apprentissage automatique appliqués au développement de jumeaux numériques in silico
947457
Les bioréacteurs jouent un rôle de premier plan dans la fabrication des produits biologiques. Leur conception a été bien décrite pour les fermentations traditionnelles axées sur la production de biomolécules simples, mais leur exploitation reste très empirique pour ce qui est de la production de produits biologiques complexes à partir de systèmes eucaryotes tels que des cellules humaines HEK-293. La production de produits biologiques en bioréacteur s’effectue dans un contexte complexe nécessitant des expertises étendues et approfondies qui ne sont pas systématiquement décrites dans la littérature scientifique ou technique reconnue. De plus, les produits biologiques tels que les exosomes et les vecteurs viraux (virus adéno-associés ou VAA) sont des structures biologiques complexes qui se sont récemment avérées très utiles dans le traitement d’un certain nombre de cancers et de maladies héréditaires. Leur production en bioréacteur sur le plan des quantités et qualités requises pour les besoins précliniques et cliniques limite considérablement leur utilisation et leur développement en tant qu’outils thérapeutiques. C’est donc l’occasion d’intégrer les connaissances cumulées dans les bases de données et d’exploiter les progrès réalisés dans le domaine de l’IA pour accélérer la conception et l’optimisation du système de production de ces deux importants produits biologiques (exosomes et VAA) par l’installation et l’exploitation du jumeau numérique d’un bioréacteur physique, relié à celui-ci par un ensemble de capteurs assurant une communication constante entre les deux systèmes.
100 000,00 $
23 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique LHEIDLI T'ENNEH
AHRF-088
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
2 100 000,00 $
23 mars 2022
autre
Remplacement du réseau de mouvement fort par des capteurs ASP
GC-130176S
Remplacement de 50 capteurs de mouvements forts existants dans le réseau BCSIMS par des capteurs ASP
80 000,00 $
23 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de FCEA est un programme du marché du travail fondé sur les distinctions et conçu pour aider les membres des Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones en milieu urbain et non affiliés à améliorer leurs compétences et à atteindre leurs objectifs professionnels à long terme. Il appuie les organisations autochtones de prestation de services qui aident les Autochtones à acquérir les compétences et à obtenir la formation dont ils ont besoin pour trouver un emploi sur le marché du travail.
768 075,00 $
23 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
370 164,00 $
23 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
12 000,00 $
23 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Papaschase First Nation #136 Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
23 mars 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Lakeland Métis Community Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.