Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
86 500,00 $
19 janv. 2022
220320
220320
Mettre en œuvre une stratégie d’adoption du numérique
19 087,00 $
19 janv. 2022
219224
219224
Améliorer espaces extérieurs, moderniser accessibilité à ces espaces/centre communautaire
500 000,00 $
19 janv. 2022
organisme à but lucratif
400059877
400059877
Le projet vise à améliorer l’offre touristique du Baluchon, une entreprise exploitant un centre de villégiature offrant une variété d’activités axées sur la nature, en adaptant ses produits au contexte actuel et en adoptant des pratiques éco responsables.
400 000,00 $
19 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061248
400061248
Frais de fonctionnement : Le projet consiste à soutenir les activités de Fintech Candence visant à la création et au démarrage d'entreprises technologiques innovantes dans l'industrie Fintech.
500 000,00 $
19 janv. 2022
organisme à but lucratif
400059877
400059877
Le projet vise à améliorer l’offre touristique d'une entreprise exploitant un centre de villégiature offrant une variété d’activités axées sur la nature, en adaptant ses produits au contexte actuel et en adoptant des pratiques éco responsables.
400 000,00 $
19 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061248
400061248
Frais de fonctionnement : Le projet consiste à soutenir les activités d'une compagnie visant à la création et au démarrage d'entreprises technologiques innovantes dans l'industrie Fintech.
45 000,00 $
19 janv. 2022
gouvernement
1000669
1000669
Ce projet soutiendra la conception, la construction et l’installation d’une nouvelle structure de jeux, de bancs de parc et d’un revêtement accessible pour le North Lancaster Optimist Park situé à Lancaster.
5 000,00 $
19 janv. 2022
Subvention accordée dans le cadre du programme d’aide financière aux participants à la Métis Nation British Columbia pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
76 236,80 $
19 janv. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation Taykwa Tagamou pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Wasamac.
99 000,00 $
19 janv. 2022
Contribution accordée à l’Association de la communauté métisse de Fort Mckay dans le cadre du programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l’amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.