Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
399 047,00 $
26 janv. 2022
Contribution accordée à la Première Nation de Tsartlip dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l’amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
6 000,00 $
26 janv. 2022
Soutien à l’examen par la Première Nation de Fort McKay du Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
29 500,00 $
26 janv. 2022
Amélioration des efforts de conservation des espèces en péril au sein de l’industrie bovine du Manitoba
18 624,00 $
26 janv. 2022
Amélioration de l’accès du public aux données de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP)
13 818,00 $
26 janv. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
50 000,00 $
26 janv. 2022
organisme à but lucratif
Faisabilité technique de l'extension de la plateforme de commerce agricole pour prendre en charge les produits auxiliaires
984472
Étudier la faisabilité technique de l'extension de l'architecture actuelle de CXN360, basée sur l'ontologie, en une architecture d'ontologie des ontologies, afin de permettre aux technologies de base de CXN360 d'être rapidement adaptées pour servir des marchés supplémentaires.
25 000,00 $
26 janv. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Analyse de données agricoles
985319
Les données CXN360 seront analysées afin de fournir une meilleure information sur le marché aux membres de la communauté.
450 000,00 $
26 janv. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'une extrudeuse canadienne à double vis entièrement intégrée
986014
Mettre au point une ligne d'extrusion entièrement intégrée avec une extrudeuse interne à double vis contenant des commandes/communications électriques centralisées et des capteurs stratégiques pour permettre le contrôle/la collecte et l'analyse des données en temps réel.
385 066,00 $
26 janv. 2022
organisme à but lucratif
ITEA – 20052 SIGNET – Thérapies neurologiques par détection et guidage par l'image, électrophysiologie cardiaque et traitement des tumeurs.
988577
ITEA – 20052 SIGNET dirigé par Philips (Pays-Bas). Dans le cadre du projet de consortium international "SIGNET", ce projet portera principalement sur la mise au point de flux de traitement efficaces guidés par l'image pour remplacer les procédures complexes utilisées actuellement en cardiologie, en oncologie et en neurologie. Nous créons des systèmes et des technologies, des produits et des solutions basés sur l'intelligence artificielle, nécessaires pour réaliser des traitements et des interventions exemplaires guidés par résonance magnétique en un seul épisode, personnalisés, adaptables à la dose et de haute précision. Ces technologies et solutions visent à améliorer le confort des patients, la sécurité, les résultats des traitements, la disponibilité du personnel et la viabilité économique. Nous nous concentrons sur les cas d'utilisation pour lesquels d'autres approches de guidage par image ne sont pas réalisables ou pour lesquels la valeur de la visualisation directe par RM est évidente.
903 814,00 $
26 janv. 2022
autre
FORMATION ET MENTORAT DES CANDIDATS AU TITRE DE CONSEILLERS/ CONSEILLÈRES EN EFFICACITÉ ÉNÉRGETIQUE DANS LE MANITOBA
GHRTM1
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.