Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

399 047,00 $

26 janv. 2022
Description :

Contribution accordée à la Première Nation de Tsartlip dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l’amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Brentwood Bay, Colombie-Britannique, CA

6 000,00 $

26 janv. 2022
Description :

Soutien à l’examen par la Première Nation de Fort McKay du Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fort Mcmurray, Alberta, CA

29 500,00 $

26 janv. 2022
Description :

Amélioration des efforts de conservation des espèces en péril au sein de l’industrie bovine du Manitoba

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

18 624,00 $

26 janv. 2022
Description :

Amélioration de l’accès du public aux données de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

13 818,00 $

26 janv. 2022

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : SELDOM, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 3Z0

50 000,00 $

26 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité technique de l'extension de la plateforme de commerce agricole pour prendre en charge les produits auxiliaires

Numéro de l’entente :

984472

Durée : du 26 janv. 2022 au 25 mai 2022
Description :

Étudier la faisabilité technique de l'extension de l'architecture actuelle de CXN360, basée sur l'ontologie, en une architecture d'ontologie des ontologies, afin de permettre aux technologies de base de CXN360 d'être rapidement adaptées pour servir des marchés supplémentaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R2

25 000,00 $

26 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyse de données agricoles

Numéro de l’entente :

985319

Durée : du 26 janv. 2022 au 25 juil. 2022
Description :

Les données CXN360 seront analysées afin de fournir une meilleure information sur le marché aux membres de la communauté.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R2

450 000,00 $

26 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'une extrudeuse canadienne à double vis entièrement intégrée

Numéro de l’entente :

986014

Durée : du 26 janv. 2022 au 30 mars 2023
Description :

Mettre au point une ligne d'extrusion entièrement intégrée avec une extrudeuse interne à double vis contenant des commandes/communications électriques centralisées et des capteurs stratégiques pour permettre le contrôle/la collecte et l'analyse des données en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Woodbridge, Ontario, CA L4H 0S7

385 066,00 $

26 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

ITEA – 20052 SIGNET – Thérapies neurologiques par détection et guidage par l'image, électrophysiologie cardiaque et traitement des tumeurs.

Numéro de l’entente :

988577

Durée : du 26 janv. 2022 au 31 janv. 2025
Description :

ITEA – 20052 SIGNET dirigé par Philips (Pays-Bas). Dans le cadre du projet de consortium international "SIGNET", ce projet portera principalement sur la mise au point de flux de traitement efficaces guidés par l'image pour remplacer les procédures complexes utilisées actuellement en cardiologie, en oncologie et en neurologie. Nous créons des systèmes et des technologies, des produits et des solutions basés sur l'intelligence artificielle, nécessaires pour réaliser des traitements et des interventions exemplaires guidés par résonance magnétique en un seul épisode, personnalisés, adaptables à la dose et de haute précision. Ces technologies et solutions visent à améliorer le confort des patients, la sécurité, les résultats des traitements, la disponibilité du personnel et la viabilité économique. Nous nous concentrons sur les cas d'utilisation pour lesquels d'autres approches de guidage par image ne sont pas réalisables ou pour lesquels la valeur de la visualisation directe par RM est évidente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6H 5L6

autre

Entente :

FORMATION ET MENTORAT DES CANDIDATS AU TITRE DE CONSEILLERS/ CONSEILLÈRES EN EFFICACITÉ ÉNÉRGETIQUE DANS LE MANITOBA

Numéro de l’entente :

GHRTM1

Durée : du 26 janv. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la rénovation domiciliaire
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3B 0P4