Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 000,00 $
18 janv. 2022
organisme à but lucratif
Collecte automatisée de données sur les bâtiments intelligents
987680
Système d'évaluation à distance du CVC
180 000,00 $
18 janv. 2022
organisme à but lucratif
Chariot de tyrolienne assisté par moteur à ions accélérés
988016
Création d'un chariot de tyrolienne doté d'un moteur embarqué et d'un système de batterie qui permettra aux clients d'atteindre la zone de débarquement désignée sur les sites présentant une pente insuffisante, de forts vents de face constants ou d'autres facteurs géographiques ou environnementaux limitants.
10 098,00 $
18 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
985123
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
50 000,00 $
18 janv. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point de nourriture pour chiens à base de plantes
986678
Mettre au point un prototype de nourriture pour chiens sans gluten à base de plantes qui sera bien équilibrée et appétissante pour les chiens.
30 000,00 $
18 janv. 2022
organisme à but lucratif
Soutien à l'embauche d'un développeur full stack
984443
Support à l'embauche d'un développeur full stack pour aider à mettre au point de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux produits et améliorer la compétitivité de l'entreprise.
100 000,00 $
18 janv. 2022
Plantation de forêts urbaines pour développer des communautés résilientes
91 775,00 $
18 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
26 989,00 $
18 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
126 014,00 $
18 janv. 2022
organisme à but lucratif
Programme des technologies propres en agriculture - Ajout d’un double rideau pour la gestion de l’énergie
ACT-A-0059
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système de rideau double aux fins de la rétention d’énergie pour améliorer les propriétés d’isolation et de déshumidification de la serre.
14 000,00 $
18 janv. 2022
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5645-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.