Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

102 000,00 $

18 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CLEARWATER SEAFOODS LIMITED PARTNERSHIP-21/22-WSGF

Numéro de l’entente :

500001645

Durée : du 18 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de protection des mammifères marins
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A 3Z7

100 000,00 $

18 janv. 2022
Description :

Plantation de forêts urbaines pour développer des communautés résilientes

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Sackville, Nouveau-Brunswick, CA

999 925,00 $

18 janv. 2022

établissement universitaire et institution publique

Description :

Le financement appuiera la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi Frottez vos blouses : Identifier des solutions pour réutiliser l'équipement de protection contre la COVID-19. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les milieux de la défense, de la sûreté et de la sécurité publique du Canada, est à la recherche de solutions innovantes en matière de matériaux et de conception, ainsi que de stratégies et de solutions de décontamination rapides et efficaces, pour l'équipement de protection individuelle (EPI), les vêtements opérationnels et les équipements destinés au personnel intervenant lors d'événements impliquant des risques biologiques.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA

995 325,00 $

18 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le financement appuiera la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi Traumatisme moral sur la ligne de front – Voir, prévenir et traiter. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés de défense, de sûreté et de sécurité publique du Canada, est à la recherche de travaux de pointe sur le « préjudice moral », sur les modèles de prévention et sur les stratégies de traitement de pointe, en appui au personnel du MDN et des FAC, aux travailleurs de la santé et aux premiers intervenants en première ligne de la pandémie actuelle, afin d'assurer la santé mentale à long terme de ces populations.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité
Location : Toronto, Ontario, CA

91 775,00 $

18 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9V1A7

26 989,00 $

18 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Toronto, Ontario, CA M4M1R9

100 000,00 $

18 janv. 2022
Entente :

Le projet d'assistance parajudiciaire aux Autochtones au Nouveau Brunswick

Numéro de l’entente :

12205798

Durée : du 18 janv. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet d'assistance parajudiciaire aux Autochtones au Nouveau Brunswick est une initiative provinciale fondée sur un partenariat entre Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Incorporated, la Nation Peskotomuhkati, la Nation Wolastoqiyik du Nouveau-Brunswick et le Kopit Lodge de la Première Nation d'Elsipogtog. Il cernera les besoins et les lacunes en matière de services pour les peuples autochtones du Nouveau-Brunswick qui participent au système de justice pénale. À l'aide d'une approche de recherche à plusieurs volets qui comprend la consultation et la mobilisation, un rapport avec des conclusions et un modèle de programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones qui comprend la rédaction de rapports de type Gladue seront produits. Ce modèle guidera la mise en œuvre potentielle d'un programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones au Nouveau-Brunswick. Les partenaires du projet incluent les collectivités autochtones de toute la province qui détiennent des connaissances régionales et possèdent une expertise pertinente. Le projet sera exécuté avec l'aide d'un comité directeur composé d'au moins un représentant de chacun des partenaires du projet autochtone ainsi que d'acteurs clés du système de justice.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Eel Ground, Nouveau-Brunswick, CA E1V4B1

5 000,00 $

18 janv. 2022
Description :

Subvention accordée dans le cadre du programme d’aide financière aux participants à la Première Nation des Pacheedaht pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Port Renfrew, Colombie-Britannique, CA

5 000,00 $

18 janv. 2022
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Musqueam Indian Band pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

2 469 250,00 $

18 janv. 2022

autre

Entente :

DEMANDE DE PEVIV POUR SCOUT ENVIRONMENTALE

Numéro de l’entente :

TP-190

Durée : du 18 janv. 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation jusqu'à 305 bornes de recharge de véhicules électriques au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : TORONTO, Ontario, CA M4G1Z4