Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
376 200,00 $
17 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établir une feuille de route pour un emballage durable des produits alimentaires
CASPP-078
Ce projet vise de soutenir un programme pilote national qui vise à déterminer des moyens efficaces de migrer des emballages actuels qui offrent une recyclabilité limitée vers un plus petit éventail de formats et de matériaux d'emballage durables.
100 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Prolongation de la durée de conservation en post-récolte par l'élimination continue de l'éthylène à basse température
FWRC-C009-1
L'objectif de ce projet est d'utiliser un nouvel ensemble de catalyseurs sélectifs de l'éthylène qui peuvent éliminer en continu les traces d'éthylène de l'air réfrigéré et humide.
100 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Révolution Aruna : des serviettes hygiéniques compostables fabriquées à partir de déchets alimentaires et agricoles
FWRC-D070-1
L'objectif de ce projet est de fabriquer des serviettes et des tampons hygiéniques compostables durables à partir de déchets agricoles traités (fibres de légumes et de fruits) dans un modèle de bioéconomie circulaire.
100 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Projet à la ferme de bioréacteur transportable
FWRC-D071-1
L'objectif de ce projet est d'utiliser un processus biomécanique en attente de brevet pour le recyclage des déchets alimentaires issus de la vinification et d'autres flux secondaires agricoles en ingrédients alimentaires sains et performants.
100 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Textiles biodégradables fabriqués à partir de déchets alimentaires
FWRC-D160-1
L'objectif de ce projet est de créer des textiles biodégradables et carboneutres, revalorisés à partir de déchets alimentaires, dans le but de remplacer le polyester.
1 333 761,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Engrais d’oligoéléments durable pour l’enrobage des semences
ACT-RI-61
L’objectif de ce projet est de produire des oligoéléments à base naturelle non polluants appropriés à l’enrobage des semences et une couche protectrice d’azote et de phosphore protégeant contre le rinçage facile pour prévenir la surutilisation de l’azote, du phosphore et du potassium (NPK).
1 473 147,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Nouveau système à biomasse
ACT-A-0380
L’objectif de ce projet est de remplacer un système de chauffage au charbon par un système de chauffage à biomasse.
5 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-6687-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
436 070,00 $
17 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20-IHPP-C-C&A-065
500001669
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
59 690,00 $
17 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
19-IHPP-C-GLF-009
500001674
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.